[Résolu] Obligation vaccinale covid

Question

[Résolu] Obligation vaccinale covid

Visiteur

kaizi Le 29-09-2021 à 10:45

Bonjour,
Je tiens à m'excuser si cette question à déjà été posée dans une autre section.

Je travaille actuellement au sein d'une administration publique et le directeur de mon site souhaite imposer la vaccination. En a-t-il le droit ? Puis-je me faire licencier en cas de refus ? Je pensais que seul l'état pouvait imposer la vaccination à des professions, comme pour les pompiers, la restauration etc...
Si "non", que puis-je fournir comme document pour lui expliquer qu'il ne peut pas.

Cordialement,
Kaizi

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 29-09-2021 à 11:55

Moderateur

Zen Maritime Le 29-09-2021 à 11:55

+ 1000 messages

Bonjour,

C'est la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 qui rend la vaccination obligatoire pour différentes catégories de personnel en activité dans différents types d'établissements, référez-vous à l'article 12 §I de cette loi, en cliquant ici => /download/pdf

cordialement
zen maritime

Membre

kaizi Le 29-09-2021 à 13:35

Je vous remercie pour ces informations.

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kaizi · Answer 2 · Le 29-09-2021 à 13:35

kaizi Le 29-09-2021 à 13:35

Je vous remercie pour ces informations.

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