Registre des décisions individuelles - Fonction publique hospitalière

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  Zen Maritime Le 07-08-2021 à 13:29

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  En ce qui concerne l'obligation que vous avez relevée dans la FPT, voyez peut-être du côté de la représentation de la collectivité territoriale en tant que collège dans le conseil d'un établissement public de santé (ex-conseil d'administration devenu conseil de surveillance) et voyez si cela aurait des implications en termes d'arrêtés individuels réglant notamment des décisions de carrière dans le cadre des RH.
  
  Note d'information en cliquant ici => www_emploi-collectivites_fr

  
  cordialement
  zen maritime 

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