Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Forum Infractions et Permis de Conduire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


3 mois suspension peine complémentaire quand ?

Visiteur

Le 23-10-2023 à 20:03

Bonjour,
J'ai écopé de 5 mois de suspension de permis administrative.
J'ai été convoqué pour une audition libre et le gendarme m'a indiqué que la magistrate avait décidé de 8 mois de suspension donc 3 a faire en plus.
Mon ordonnance penale est le 5 mars.
J'ai donc 45 jours pour faire opposition ce que je ne vais pas faire.
Si je comprend bien je n'aurai plus le droit de conduire du 15 avril au 15 juillet ?
On m'a dit que c'est la gendarmerie qui va me convoquer pour que je remette a nouveau mon permis mais le délai est a partir de la fin d'opposition ou du moment ou je remet le permis ?
J'ai besoin de savoir car je vais devoir louer un logement pour m'organiser personnellement.
Merci par avance pour votre retour

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 24-10-2023 à 00:02

      + 350 messages


    bonsoir,   

    Ordonnance pénale du 5 mars, nous sommes le 23 octobre, pouvez vous mieux vous expliquer ?
    Membre

    Le 24-10-2023 à 07:38

    Bonjour, Je suis convoquée pour une ordonnance penale le 5 mars 2024 suite à mon infraction de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique de 0,89 mg/l air expiré survenue le 21 juillet 2023. Le gendarme qui m'a notifié de cette ordonnance m'a dit qu'il s'était entretenu avec la magistrate et que celle ci avait prévue de me mettre 8 mois de suspension et 200 euros d'amende. Ayant déjà eu 5 mois de suspension administrative cela me rajoute donc 3 mois a effectuer mais je ne sais pas quand , or je suis commerciale , maman de deux enfants et je dois dopnc temporairement déménager pour pouvoir enmenner mes enfants a l'école situés à 25 km de mon domicile a la campagne dépourvu de tous moyens de transport....
    Membre

    Le 24-10-2023 à 08:05

    Je n'ai jamais eu de pb avec la justice , je n'ai jamais été condamnée...j'ai fait une bêtise je le sais( je fétais mon anniversaire chez une copine j'ai voulu rentrer chez moi pour retrouver mon compagnon et mes enfants et j'ai tapé un trottoir puis voiture immobilisée puis police) , j'essaie donc de savoir quand sera appliquée ma peine complémentaire pour pouvoir organiser et mon travail et ma vie de maman. J'ai pris contact avec un avocat qui me conseille de ne pas faire opposition. Il m'a dit que la peine est effective 45 jours après le jour de jugement du 5 mars mais qu'aussi je recevrais une convocation pour remettre a nouveau mon permis et la c'est pas clair il ne sait pas si mes 3 mois de suspension démarrent a la date de fin du délai d'opposition ou a la convocation .Peut étre des personnes ont été dans mon cas et peuvent m'aider ? 
    Je dois louer un appartement du coup mais je dois m'y prendre à l'avance .merci 
    0
    + -
  • Membre

    Le 24-10-2023 à 09:09

      + 350 messages


    Bonjour,

    L'ordonnance pénale sera définitive, c'est à dire qu'on ne poura plus y revenir dessus, 45 jours apès que vous l'ayez eu en main.

    La peine de suspension complémentaire sera à effectuer quand on vous le demandera. Si cela vous arrange et si le greffe le veut bien vous pourriez, à l'issue des 45 jours, aller remettre votre permis au greffe.
    Membre

    Le 24-10-2023 à 12:56

    Je vous remercie pour votre réponse
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés