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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Besoin d'explications suite suspension de permis double infraction

Visiteur

Le 30-09-2023 à 17:11

Bonjour,

J'ai été controlé postitif au thc lors d'un barrage routier et j'ai reçu une convocation sur laquelle 2 infractions sont notées : conduite sous l'emprise de stupéfiant et usage de stupéfiant or je ne comprends pas la notion "d'usage " . J'ai demandé au gendarme des précisions et il m'a expliqué que le fait d'être positif au test salivaire signifie que j'ai fait usage de stupéfiant ( Thc ) . N'y a t'il pas un doublon dans ce cas là ? Ce terme d'usage me fait peur car j'ai l'impression que cela signifie que je fumais au volant de mon vehicule .
Pourriez vous me donner quelques explication ? 

Merci par avance.

Cordialement 

Mathieu


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  • Membre

    Le 01-10-2023 à 00:09

      + 350 messages


    Bonsoir,

    La conduite d'un véhicule en étant positif aux stupéfiants est un délit au code de la route qui va entraîner la perte de 6 points.

    L'usage de stupéfiants est un délit au code de la santé publique, il n'y aura pas de perte de popint.

    Si vous conduisez en étant positif aux stup, c'est que vous en avez fait usage. CQFD

    Selon la règle dite de "non cumul des délits" vous n'aurez qu'une sanction.
    Visiteur

    Le 01-10-2023 à 19:06

    Bonsoir

    merci beaucoup pour votre réponse.

    Il est évident que si j'ai été contrôlé positif au Thc c'est bien que j'en ai fais usage mais c'est juste le fait qu'il y ai 2 délits d'indiqués sur ma convocation au tribunal qui me paraissait bizarre: conduite sous l'emprise de stupéfiants et usage de stupéfiants  car la conduite sous l'emprise de stupéfiants englobe forcément un usage et ça me donnait l'impression d'un doublon .

    Encore merci 

    Cordialement.
    0
    + -

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