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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Suspension de permis 9 mois suite à grand excès de vitesse

Visiteur

Le 04-10-2023 à 07:38

Bonjour, je me suis fait prendre par une patrouille mobile à 140 sur une route à 80 retenue 130 donc 50 Km/h au dessus de la limite lors du test alcool je suis positif avec 0,15 ayant le permis depuis 1 ans et 8 mois, le véhicule était une véhicule de société que je ramenais car je travaille dans un garage automobile le véhicule était une Audi RS3 de 400 cv donc compliqué de ne pas dépasser la limite lors d’un dépassement j’aimerais savoir ce que je risque? et si les 9 mois de suspension reçu de la préfecture sont normaux car après plusieurs recherche le plus courant semble 6 mois Merci d’avance de votre réponse

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  • Membre

    Le 04-10-2023 à 08:57

      + 1000 messages


    Hello !

    Rattrapant un véhicule roulant aux environs de 80km/h et le dépassant (quasi contre votre gré du fait de la puissance du véhicule) à une vitesse  de l'ordre de 140km/h, c'est article R413-14-1 du code de la route (ci-dessous) qui répond à votre question. Par contre votre alcoolémie est inférieure au seuil sanctionnable pour un permis probatoire.

    Une retombée plus grave, selon votre relation avec votre employeur et/ou la nécessité du permis de conduire pour votre travail, pourrait être votre licenciement.

    A+ 

    I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe*.
    * jusqu'à 1500 et à retrait de 6 points (votre permis probatoire de plus de 1 an compte au moins 8 points si vous n'avez eu aucun retrait jusqu'alors).
     
    II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
    1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
    2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;  
    3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
    4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

    III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.     
    Membre

    Le 04-10-2023 à 09:15

    PS / éventuel risque de licenciement : sur internet chercher "Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ? service public".
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-10-2023 à 09:52

      < 10 messages


    Aucun risque pour licenciement puisque l'entreprise est c'elles de mon père et j'ai des parts dans cette société. 
    Ce n'est pas 0.10 la limite pour un permis probatoire ? car les gendarmes m'ont indiqué cela et que j'étais positif ce qui risquais un retrait de permis et de devoir le repasser entièrement. 
    Me conseillier vous de faire un appel a laa prefecture car je trouve 9 mois de suspention gros quand je regarde d'autre dossier qui prenne 6 mois ou moins pour des raisons similaire. 
    Ainssi que si faire appel a un avocat peut être intéréssent puisque les gendarme m'ont fait souffler 2 fois en l'espace de 1 min et ont noté que j'etait en ascendant car je suis passé de 0.15 a 0.16 or cela est impossible car je n'avait rien bus depuis 3 heures .
    Merci d'avance 
    Membre

    Le 04-10-2023 à 10:06

    PS : tant mieux si vous ne risquez pas le licenciement, mais juste d'être gêné dans votre cativité professionelle.
    Membre

    Le 04-10-2023 à 10:12

    Re,

    A 0,15 ou 0,16, avec une minute d'intervalle, ce n'est, pour moi, pas signficatif pour affirmer que l'on est en phase montante.  Même en appliquant les marges d'erreurs, comme le précise la Cour de cassation, vous n'auriez pas été en dessous de 0,10.

    Ce  n'est pas parce que certains n'ont "que" 6 mois que vous devriez avoir le même tarfif.  Puisque vous avez l'intention de solliciter un avocat, qu'il demande au procureur de passer votre dossier en "comparution volontaire" ce qui lui permettrait de plaider votre cause et peut-être d'avoir moins que les 9 mois du préfet.
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-10-2023 à 09:58

      + 350 messages


    Bonjour,


    henriri a écrit :   "Par contre votre alcoolémie est inférieure au seuil sanctionnable pour un permis probatoire".


    S'il s'agit de 0,15 milligrame par litre d'air expiré, l'infraction est caractérisée. puisque la limite eqst de 0,10 mg/l

    S'il s'agit de 0,15 g/litre de sang, pas d'infraction.

    A l'éthylomètre ce doit être 0,15 mg/l, donc infraction.

    Le préfet peut infliger 1 an de suspension lorsqu'il y a ces 2 types d'infractions.

    Avec 2 infractions, vous allez perdre 8 points.

    A quelle date avez vous eu le permis ?
    Membre

    Le 04-10-2023 à 10:04

    PS : mon erreur est donc corrigée.
    Membre

    Le 04-10-2023 à 10:11

    Au mois de mai de l'année dernière donc je n'ai que 8 point je risque de perdre mon permis et de devoir le repasser cela est bien ça ? je n'aurais les 10 points que en mai prochain 
    Donc j'ai tout interéré a ce que le tribunal n'est lieux que une fois que j'aurais les 10 points ? 
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-10-2023 à 10:18

      + 350 messages


    Re,

    Effectivement votre permis est un peu en danger.  Si vous passez trop vite devant la justice les 8 points vont invalider le permis. Si vous n'avez une décision définitive du tribunal, date à laquelle les points seront retirés, qu'après mai 2024, ce qui est tout à fait possible, vous ne perdrez pas votre permis mais vous allez devoir subir les 9 mois de suspension car j'ai des doutes que l'intervention d'un avocat auprès du préfet fasse diminuer la peine, mais sait-on jamais.
    0
    + -
  • Membre

    Le 05-10-2023 à 17:36

      < 10 messages


    Bonjour je me permets de revenir sur ce sujet, pour vous dire que je n'ai pris que 6 mois de la prefecture et pas neuf. Donc je me demandais si je passez devant la justice avec seulement 6 points,  est ce que le juge peut decider de ne pas m'enlever les 8 points pour ne pas invalider mon permis. Dans le cas ou il est invalider ai je juste a repasser les epreuves ou doit je attendre 6 mois de plus avant de passer les epreuve. 

    Merci d'avance de votre réponsse 
    Cordialement  
    Membre

    Le 05-10-2023 à 17:55

    Bonjour,

    Ce n'est pas le juge qui enlève les points.

    Le retrait de points, non négociable quant au nombre, est effectué lorsque la décision de justice est devenue définitive, c'est à dire lorsqu'il n'y a plus de voies de recours, et que le Greffe adresse à la préfecture un imprimé spécial n° 7 pour que les points soient alors retirés.
    Membre

    Le 05-10-2023 à 18:03

    donc j'ai tout interet a que le jugement ce passe le plus tard possible. 
    Et pour les 6 mois d'attentes avant de rapasser le permis vous ne savez pas  ? 
    0
    + -
  • Membre

    Le 05-10-2023 à 18:11

      + 350 messages


    Re,

    Oui, il y a tout intérêt à ce que la décision définitive advienne le plus tard possible, essentiellement après la date d'anniversaire de votre permis.

    Vous pouvez commencer à songer aux formalités pour récupérer votre permis. Vous risquez de le retrouver avant la décision de justice et vous pourrez alors reconduire dans l'attente de la décision du tribunal.
    0
    + -

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