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Conduite sans assurance

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Visiteur

Le 22-03-2023 à 12:37

Bonjour, mon frère à reçu une convocation de la Part du commissariat pour avoir conduit sans assurance( A priori il aurait conduit en scooter). Sur la convocation il lui est demandé de ramener sa pièce d’identité et son permis de conduire or il n’a pas de permis de conduire. J’aurais voulu savoir les risques auxquelles on doit s’attendre amende , condamnation, emprisonnement) On ne sait pas à quoi s’attendre et on s’imagine le pire Merci pour vos retours.

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  • Membre

    Le 22-03-2023 à 12:59

      + 200 messages


    bonjour
    recopier le lien ci dessous ; votre frere n'ira pas en prison pour cela...

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2628

    ce sont les peines maximales 
    0
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  • Membre

    Le 22-03-2023 à 18:05

      + 1000 messages


    Par contre, qu'il n'y aille pas en scooter, les bleus pourraient le saisir, c'est prévu par les textes.

    De toute façon, rouler sans assurance, même en scooter, est une inconscience coupable car, en cas d'accident, s'il y a blessés ou mort, il pourra s'attendre à devoir payer toute sa vie ainsi que ses hériters.
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