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Forum Infractions et Permis de Conduire

perte points délai et erreur relevé information restreint

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Visiteur

Le 20-03-2023 à 00:19

bonjour
j'ai eu une suspension de permis de conduire en mars 2021 de 6 mois et j'ai perdu 6 points
en septembre 2021 j'ai reçu mon nouveau permis
à ce jour soit 2 ans après j'ai toujours mes 12 points!!
ce qui m'embête cest que sur le relevé d'information restreint , mon permis a un état du titre " valide" mais en face du permis B il est noté "suspendu" alors que pour le permis C que j'ai également et pour lequel j'ai du coup repassé la visite médicale il est bien noté " valide"
Le fait qu'il y ait l'annotation " suspendu" est il lié au fait que mes points n'ont pas été retiré
qu'en pensez vous ? que puis-je faire? Est ce gênant ?
merci de vos retours


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  • Membre

    Le 20-03-2023 à 06:21

      + 1000 messages


    La suspension en mars 2021 était'elle administrative (décision du préfet) ou judiciaire (décision des juges du tribunal) ? Les points ne sont retirés que lorsque le jugement a été rendu ET que ce jugement est devenu définitif, jamais avant.

    Il n'existe pas de "permis B" et de "permis C", il existe le permis tout court mais ce permis peut comporter plusieurs catégories. On peut donc être titulaire d'une seule ou de plusieurs de ces  catégories. Vous, vous avez donc les catégories B et C et vos 12 points ne sont pas par catégorie (soit 24 points) mais 12 points pour l'ensemble de vos 2 catégories.

    Conclusions : avez-vous été jugé pour l'infraction vous coûtant les 6 points ?
    Visiteur

    Le 20-03-2023 à 07:29

    oui oui j'ai bien été jugé pour ça
    la suspension judiciaire 6 mois a confirmé la suspension administrative de 6 mois 
    Le jugement avait eu lieu en 2001 
    Visiteur

    Le 20-03-2023 à 07:56

    décision judiciaire qui confirme la décision administrative en date du 1er juillet 2021
    0
    + -

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