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Visiteur

Le 19-03-2023 à 15:39

Bonjour et merci d’avance pour vos réponses. J’ai été testé positif à un test salivaire à la suite d’un contrôle. Je me suis fait contrôler alors que je me garais sur une place de parking (et non pas un trottoir). La police a effectué un deuxième test salivaire envoyé au laboratoire. Je n’ai pas été informé que j’avais le droit de faire un test sanguin. Au bout de 120h de suspension, je me rend au commissariat comme l’indique l’avis de rétention pour récupérer connaître le résultat des analyse. La police m’informe alors que les résultats ne sont pas arrivés et donc qu’aucune décision n’a été prise mais qu’ils ont tout de même déjà envoyé mon permis à la préfecture car ils étaient certain que le test serait positif. Il me semblait qu’ils devaient conserver le permis pendant 132 h (120h + 12 h durant lesquels le permis est disponible). Savez vous me dire qu’il y a un vice de procédure sur le fait qu’ils ne m’est pas indiqué que je pouvais faire une contrôle analyse sanguine (je n’ai rien signé à ce sujet) et le fait que les 120h se sont écoulés sans qu’il y est de décision du préfet ? De plus, le motif du contrôle de base est faux. Je ne circulais pas sur le trottoir et d’ailleurs le lieux qu’ils ont noté sur l’avis de rétention prouve qu’il n’y a pas de trottoir. Merci d’avance

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  • Membre

    Le 20-03-2023 à 06:32

      + 1000 messages


    Si le lieu d'interception ne comportait pas de trottoir au sens littéral du terme, peut être comportait'il un "cheminement piétons" (ce qui est pareil ?

    Pour le reste, seul un avocat vous dira s'il y a, ou non, vice de procédure (on n'a aucun moyen, sur ce forum, pour le vérifier). Voyez donc un avocat.
    Visiteur

    Le 20-03-2023 à 08:49

    Bonjour, merci pour la réponse, non il n?y a aucun trottoir aucune chaussée rien du tout. Il s?agit d?une petite ruelle sur une départementale. La ruelle est composée d?une place de parking sur une rue à sens unique qui ne comprend aucun trottoir. Il y a simplement des maisons sur les deux côtés.
    Membre

    Le 20-03-2023 à 14:32

    Donc, de chaque côté de cette chaussée, il faut bien que les piétons circulent, ce sont donc des cheminements pétons, CQFD.
    0
    + -

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