Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Suspension permis

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 15-03-2023 à 18:57

Bonjour,
J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'OPJ m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me notifiant la suspension, j'ai fait une demande de relevé intégral au 14 mars permis valide.
Je souhaiterais savoir s'il vous plait dans l'éventualité où je ne reçois pas la lettre 3f ou 1f si la suspension décidée par le procureur sera rétroactive à la date de l'avis de rétention à savoir le 15 février 2023 et également si je peux conduire tant que ça n'a pas été notifié s'il vous plaît et concernant le 3f si non reçu qu'en serait-il pour la visite médicale pourrais je la passer avec l'avis de rétention? Merci. 
Cordialement.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 16-03-2023 à 09:30

      + 1000 messages


    Avez-vous votre permis en mains ou a-t'il été confisqué par les FDO ?
    Membre

    Le 16-03-2023 à 11:57

    Bonjour, 

    Au 28 février il était toujours à la gendarmerie. Merci.

    Cordialement. 
    Membre

    Le 16-03-2023 à 16:36

    Bonjour, 

    Oui il a été confisqué par FDO.

    Cordialement.
    Membre

    Le 17-03-2023 à 05:33

    Votre boîte aux lettres comporte bien vos nom et prénom ? (40 % des BAL ne comportent pas de nom) correctement orthographiés ? votre carte grise est bien à votre adresse actuelle ? Si ce n'est pas le cas, le courrier a été adressé mais, ne pouvant pas être distribué, à été retourné à son expéditeur (mention : inconnu à cette adresse), il n'en garde pas moins toute sa valeur.
    0
    + -
  • Membre

    Le 17-03-2023 à 08:10

      + 350 messages


    Bonjour,

    Non, vous ne pouvez pas conduire, en tous cas il vaut mieux que vous ne conduisiez pas. Il faut vous renseigner auprès de la préfecture.
    Comment vous pourriez passer la visite médicale alors que vous ne connaissez rien de la suspension "éventuelle" du préfet ?
    L'erreur de la non distibution peut être due à un mauvais relevé d'adresse des FDO
    Membre

    Le 17-03-2023 à 13:38

    Bonjour, 

    Bon jour,

    J'ai contacté la préfecture aucun dossier de suspension administrative me concernant !?
    Adresse correcte. 

    Cordialement
    Membre

    Le 17-03-2023 à 17:44

    J'insiste sur votre boîte aux lettres, celle-ci doit comporter votre nom et votre prénom correctement orthographiés car, selon les services de la poste, 40 % des BAL noe comportent aucune indication ou le nom et le prénom sont mal orthographiés. Dans ce cas, le réglement est formel, l'avis de contravention ne peut pas être distribué.
    Membre

    Le 18-03-2023 à 00:43

    Il n'existe aucune obligation réglementaire à insrire son nom sur sa boîte aux lettres. Le facteur dépose les courriers à l'adresse indiquée sur le courrrier. Pour les maisons individuelles il n'y a aucune difficulté. Pour les immeubles collectifs le bon sens commande évidemment que chaque haitant inscrive son nom sur sa boîte aux lettres afin que le courrier soit bien distribué.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page