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Erreur sur suspension administrative

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Le 19-08-2023 à 19:43

Bonjour je vous explique le sujet: Le 10 Février 2020 j’ai passé le permis de conduire à St Malo, Il m’a été délivrer par la préfecture d’Ile et Vilaine,et je l’ai perdu en Novembre 2021 pour stupéfiants. Annulation au tribunal etc.. . Le 3 Août 2023, je repasse mon permis de conduire et je l obtient, cette fois à Saint Brieuc, permis qui est délivrer par la préfecture des Cotes d’Armor. Le 9 Août 2023, je me fais contrôler à une vitesse supérieur à 40km/h, alcool à plus de 0,8, et stupéfiants. Rétention immédiate du permis de conduire pour 120h. Je sais ce que je risque sur le plan pénale ma question n est pas la. J’ai reçu la notification d arrêter de suspension administrative de 6 mois du permis de conduire. Le hic, c’est que l’arrêté stipule: Lavalidité du permis de conduire de *** **** délivré le 10/02/2020 sous le numéro ************ par le Préfet d Ille et Vilaine est suspendu pour une durée de 6 mois blabla. Vous comprenez ? Ils ont fais une erreur car le permis du 10 Février 2020 a été annuler en Novembre 2021, ça n’est plus le même permis. Beaucoup de gens m ont dit que cela étais une erreur de leur part à eux et que du coup la suspension administrative devrai être annulé. Quel conseil me donner vous ? Y a t il un recours à faire pour pouvoir conduire ? Cela constitue t il un vice de forme ? Merci beaucoup.

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  • Membre

    Le 19-08-2023 à 23:13

      + 350 messages


    Bonsoir,

    Avez vous vérifié si le numéro de permis de conduire de 2020 ne serait pas le même que celui de 2023 ?

    Cette "erreur", qui peut ne pas en être une, ne sera d'aucun effet pour essayer d'annuler l'arrêté du préfet. Tentez, vous verrez bien.

    Vous êtes certainement en récidive au point de vue pénal, vous allez le sentir passer.
    0
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