Infractions simultanées

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Infractions simultanées

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Ccccc3450 Le 13-08-2021 à 19:37

Bonjour, Savez-vous si lorsque que nous commettons plusieurs infractions à la même heure objectivées par un agent de police nous recevons un avis de contravention chaque infraction ? Pour être plus explicite j’ai été contrôlé pour alcool au volant et franchissement de ligne blanche. Pour l’alcool il s’agit normalement d’une contravention et non d’un délit. Je n’ai pour l’instant reçu que la contravention concernant la ligne blanche. Vais-je recevoir dans les prochains jours celle concernant l’alcool ? Dernière question, lorsqu’une suspension de permis à lieux, est ce que les force de l’ordre nous remette un papier ou nous nous en rendons compte au moment de recevoir le courrier ? En vous remerciant pour vos réponses ! Bonne soirée.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 14-08-2021 à 08:18

Membre

Tisuisse Le 14-08-2021 à 08:18

+ 1000 messages

Pour l'alcool, que est le taux mesuré à l'éthylomètre ?

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Ccccc3450 Le 14-08-2021 à 09:28

L?agent m?a indiqué 0,7. Les clefs et mon permis m?ont été remis et l?alcool n?a été mesuré qu?une seule fois.

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Tisuisse Le 14-08-2021 à 11:32

Si vous avez soufflé dans le picolomètre, c'est 0,70 mg/l d'air expiré (soit 1,40 g/l de sang), c'est donc un délit, pas une contravention, d'où le fait que vous ayez reçu un avis de contravention pour la ligne blanche et rien pour l'alcool. Vous recevez une convocation au tribunal pour l'alcool à moins que le procureur n'opte pour une ordonnance pénale délictuelle.

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Ccccc3450 Le 14-08-2021 à 11:48

Même s?il n?y a pas eu de prise de sang ? Et que tout m?a été restitué ?

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Tisuisse Le 14-08-2021 à 13:46

Même............

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Ccccc3450 Le 14-08-2021 à 14:49

D?accord, merci pour vos réponse ! Juste une dernière question savez-vous au bout de cb de temps environ on reçoit le courrier dans ce cas ?

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Membre

Tisuisse Le 14-08-2021 à 18:27

Tout dépend de l'encombrement des tribunaux.

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Ccccc3450 · Answer 2 · Le 14-08-2021 à 09:28

Ccccc3450 Le 14-08-2021 à 09:28

L?agent m?a indiqué 0,7. Les clefs et mon permis m?ont été remis et l?alcool n?a été mesuré qu?une seule fois.

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Tisuisse · Answer 3 · Le 14-08-2021 à 11:32

Si vous avez soufflé dans le picolomètre, c'est 0,70 mg/l d'air expiré (soit 1,40 g/l de sang), c'est donc un délit, pas une contravention, d'où le fait que vous ayez reçu un avis de contravention pour la ligne blanche et rien pour l'alcool. Vous recevez une convocation au tribunal pour l'alcool à moins que le procureur n'opte pour une ordonnance pénale délictuelle.