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Visiteur

Le 27-06-2021 à 11:26

Bonjour,

le 21/09/2020, je me suis rabattu un peu tard sur une bretelle qui permet de relier la A86 à la A1 au niveau de Bobigny et un policier a retenu un franchissement de ligne continue:
Un policier était en train de verbaliser un conducteur sur le zébra de cette bretelle et créait un embouteillage, de loin je pensais que c'était un accident , que des plots avaient été aménagés sur ce zébra pour permettre 2 files de voiture et que c'était un embouteillage de curiosité, quand je me suis rapproché et que je me suis rendu compte que ce n'était pas le cas, je me suis donc rabattu "un peu tard", donnant surement l'impression que je voulais juste passer devant tout le monde alors que ce n'était pas le cas (j'ai gagné 1 minutes à tout cassé).
Le policier interrompt alors sa verbalisation, se met en travers de la chaussée, me prends en photo et me laisse partir.
J'ai cru à une blague, persuadé, que même si j'ai manqué de politesse, et que ça peut mériter une réprimande, un "forçage de priorité peut être" (je ne sais même pas si cette effraction existe, mais sait on jamais), mais en aucun cas je n'avais commis d'effraction, je n'ai évidemment pas pu plaider ma cause dans la mesure où il ne m'a pas intercépter, m'a laissé partir, et je n'avais pas non plus coeur à m'éterniser bloquant littéralement toute la bretelle pendant qu'il me prenait en photo.
Je ne savais pas non plus qu'un agent verbalisateur pouvait faire ce genre de safari photo, rentrer, et enlever des points de façon aussi industriel et arbitraire. 

Bref, j'ai reçu le PV le 29/09 pour franchissement de ligne continu, ce que je conteste.
Je l'ai contesté formellement le 1/11 sur Antai en ligne.
J'ai reçu un courrier le ??/?? me disant que mon j'allais "être poursuivi" (je ne retrouve plus ce courrier).
J'attendais alors d'être convoqué par un tribunal pour m'expliquer, mais au lieu de ça j'ai reçu l'amende majorée me sommant de payer 300e.
J'ai actuellemnt tout mes points, je peux me permettre de perdre ses 3 points, mais j'hallucine, pouvez vous me dire s'il y a un recours ou faut il juste plier.


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  • Visiteur

    Le 27-06-2021 à 16:16

      visiteur


    Je viens de retrouver le courrier que je pensais avoir perdu: il est daté du 15/03/2021 et dit que l'examen de ma requête ne permettant pas d'abandonner les poursuites, que mon affaire sera présenté à un juge si je le souhaite conformément à l'article 529-2 du code de la procédure pénale, sauf si je payais la contravention.
    Voulant me présenter devant un juge car je trouvais ça fort de café, je n'ai donc rien payé et je pensais reçevoir la convocation au tribunal.
    Ai je bien fait ?
    Membre

    Le 28-06-2021 à 09:07

    Ce que vous avez reçu est une "ordonnance pénale contraventionnelle". Vous aviez donc 30 jours pour y faire opposition et demander à passer devant les juges du tribunal de police. Le délai étant achevé depuis le 14 ou 15 avril 2021 la condamnation est devenue définitive, vous ne pouvez donc plus rien faire. De + n, en payant avant le 14 avril 2021, vous bénéficiez d'un rabais de 20 % du montant de l'amende.

    Par contre, vous devriez contrôler votre compte-points, les 3 points ont dû être retirés.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 30-06-2021 à 03:29

      visiteur


    Bonjour, et merci de votre réponse.
    Désolé, je me suis mal exprimé.
    Le document que j'ai reçu le 15 Mars m'indiquait que ma contestation ne permettait pas d'arrêter les poursuites.
    Le document me sommant de payer 300 euros (avec en effet un rabais de 20% si je paye rapidement), je viens de le recevoir celui là.
    Si j'ai bien compris j'ai donc 30 jours pour y faire opposition, c'est cela ?
    Ou est-il vraiment trop tard, fallait-il que je fasse vraiment la demande avant le 15 Avril ?
    Membre

    Le 30-06-2021 à 06:15

    30 jours à compter du 30 mars mais ces 30 jours sont largement dépassés.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 09-07-2021 à 15:11

      visiteur


    Merci de votre réponse.
    0
    + -

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