véhicules affectés au transport de marchandises

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 27-06-2021 à 13:51

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Rubrique J1 du certificat d'immatriculation figure le genre du véhicule, c'est là qu'est précisé s'il fait partie des véhicules affectés au transport de marchandise.
  
  Lorsque le panneau B8 ne comporte aucune indication de tonnage l'interdiction s'applique à tous les véhicules définis comme affectés au transport de marchandise, même un simple VU léger de type CTTE (camionnette).
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  freerik Le 27-06-2021 à 14:51

  Merci pour votre réponse.
  
  A partir de vos éléments, je pense avoir trouver la réponse dans les textes : il s'agirait en fait de la rubrique J.
  
  -------------------------------
  Article R311-1 Code de la route
  
  1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues
  
  2. Véhicules de catégorie N : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues
  -------------------------------
  
  Effectivement les véhicules "CTTE" en J1 sont "N1" en J.
  
  Bonne journée.
  Cordialement.

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  Visiteur

  freerik Le 27-06-2021 à 14:58

  La suite de la question :

  - si le véhicule tracteur est en M1 (véhicule VP)

  - si la remorque est en O2,

  Sachant que :

  "3. Véhicules de catégorie O : véhicules remorqués conçus et construits pour le transport de marchandises ou de personnes",

  "3.2. Véhicule de catégorie O2 : véhicule remorqué ayant un poids maximal supérieur à 0,75 tonne et inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;"

  Alors les interdictions concernant les "véhicules affectés au transport de marchandises" concerne l'ensemble de véhicule, je suppose ?

  Merci d'avance.

  Cordialement.

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