Forum Infractions et Permis de Conduire
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gunblade Le 08-01-2022 à 01:46
Bonjour à tous
J’ai reçu le 04/12/21 un courrier me notifiant un retrait de points, suite à une infraction commise le 09/07/21 et dans ce même courrier on me précise qu’il me reste 2 points.
Etonné de ce solde de points, j’ai demandé à ma préfecture mon relevé d’information intégral des infractions.
Une fois reçu, j’ai constaté plusieurs anomalies, Il y est mentionné ces infractions qui ne sont pas de mon fait :
Une infraction avec la perte de 1pt le 27/08/2016 à Nice à 14h25
Une infraction avec la perte de 2pt le 18/04/2019 à St Aygulf à 17h05
Une infraction avec la perte de 4pt le 06/10/2019 à Nice à 10h01
Hors à ces dates j’étais pour le 27/08/2016 et 18/04/2019 au travail, mon employeur m’a fait une attestation le prouvant et le 06/10/2019 j’étais à l’hôpital et j’ai passé un scanner qui le prouve.
J’habite à plus de 800km des lieux des infractions, il m’est donc impossible d’être présent sur le lieu des infractions. Je n’ai jamais prêté mon véhicule, ma femme travaillait également à deux de ces dates et était avec moi pour la troisième date lors de mon hospitalisation car elle a dû me conduire aux urgences.
Je me suis rendu à la gendarmerie le 23 décembre 2021 pour déposer plainte pour usurpation d’identité car je ne connais pas la raison de cette utilisation frauduleuse de mon permis de conduire ou de mes plaques.
Les gendarmes présents n’ont pas voulu prendre ma plainte, car selon eux cela ne mènerait à rien, car ils estiment que ce n’est pas un cas d’usurpation d’identité. Le gendarme m’a dit de m’adresser auprès de l’ANTAI pour expliquer mon affaire.
La seule info que j’ai eu de la part de la gendarmerie est l’immatriculation du véhicule en infraction pour les 3 dates citées ci-dessus correspond à l’immatriculation de mon autre Mercedes.
Je suis donc rentré chez moi et j’ai appelé le numéro qu’ils m’ont donné. Une fois de plus, on ne veut pas m’entendre, et m’ont dit que je devais porter plainte. Ils ne comprennent pas comment cela est possible, car si les points sont retirés c’est que l’amende a été payée. Je me suis efforcé à leur expliquer que je n’ai jamais reçu de contravention pour ces infractions et donc que je ne les jamais payés (pourtant il semblerait qu’elles l’aient été par quelqu’un).
Je suis donc retourné à la gendarmerie, et pour la seconde fois, ils n’ont pas voulu m’entendre et m’ont orienté cette fois ci vers la préfecture.
J’ai demandé aux gendarmes si on pouvait voir les photos des infractions car elles ont été faites sur des radars automatiques.
Ils m’ont répondu que ce n’était pas possible, j’ai demandé s’il pouvait vérifier à qui ont été adressé les contraventions et qui a payé les amendes, ils m’ont répondu que non.
J’ai appelé la préfecture qui ne peut rien pour moi et ils m’ont dit de m’adresser à l’hôtel de police.
Le 24 décembre 2021 je me suis présenté à l’hôtel de police pour tenter de trouver de l’aide et l’officier qui m’a accueilli n’a pas voulu prendre ma plainte et m’a dit d adressé un courrier à l’officier du ministère public.
J’ai donc écrit en expliquant que J’étais excédé par le manque de prise en compte de mon problème et espérais qu’il allait y accorder tout l’intérêt qu’il se doit.
En vérifiant :
Les photos des infractions pour savoir de quel type de véhicule il s’agit et qui était au volant ?
Définir à quelle adresse ont été envoyé les contraventions ?
Qui a payé les contraventions ?
Je précise également que je n’ai jamais reçu ni payé de contraventions liées à ces 3 infractions, et seul eux, peuvent avoir ces informations qui me disculperont définitivement.
Notez également que je n’ai pas pu les contester puisque je n’ai jamais été informé de leur existence et que sans le courrier d’alerte de points je n’aurais pas non plus été alerté de cette situation très anxiogène.
Est-ce une erreur de double immatriculation, une usurpation d’identité ou je ne sais quoi encore ?Toujours est-il qu’à ce jour je suis imputé de la perte de points d’une autre personne et que du jour au lendemain je pourrais me retrouver sans permis, sans être l’auteur des infractions et que personne ne semble prendre en compte mes alertes et mon problème.
Avez-vous déjà entendu une telle histoire
Car à ce jour je n’ai aucun retour de la part de l’officier du ministère public
Merci d’avance
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gunblade Le 08-01-2022 à 01:48
< 10 messages
Tisuisse Le 08-01-2022 à 07:07
gunblade Le 08-01-2022 à 07:22
Tisuisse Le 08-01-2022 à 07:39
OD2004 Le 09-04-2024 à 03:42
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