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Forum Infractions et Permis de Conduire

Pris en très grand excès de vitesse - quels risques exactement quant aux peines complémentaires ?

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Visiteur

Le 03-05-2021 à 18:55

Bonjour,

J'ai été pris il y a 48h en très grand excès de vitesse, 203, retenu 193 pour 90. Je n'en suis pas fier mais bref. C'est ma première infraction de ce type. J'ai reconnu l'infraction et ma compagne est repartie au volant de ma voiture. Je n'ai pas encore eu l'appel de la prefecture.
Les motards qui m'ont arrêté m'ont dit que je serai sanctionné de 6 points en moins (j'en avais 8) et que le préfet déciderait d'une suspension administrative de 1 à 6 mois, qui si elle est inférieure à 6 mois, pourrait être portée à 6 mois par décision judiciaire.
Vu mon excès de vitesse je ne m'attends pas à autre chose que 6 mois de suspension administrative.
Les motards qui m'ont arrêté m'ont dit que ces sanctions étaient le pire de ce que j'encourrais.

En faisant quelques recherches je vois que l'amende sera de 1.500 ou moins.

Je prends acte de tout cela.

Il y a toutefois un point qui m'effraie au plus haut point c'est la confiscation du véhicule qui est listée dans les peines complémentaires. C'est un véhicule cher, sur lequel il me reste encore beaucoup à payer (je sais, j'aurais du y penser avant).

Est-ce que c'est un scénario susceptible de se produire dans ma situation ?.. on lit tout et son contraire. Dois-je d'ores et déjà prendre des mesures pour vendre mon véhicule afin de me prémunir contre la confiscation ?

Un grand merci à tous ceux qui sauront/pourront m'apporter des éléments de réponse.


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  • Membre

    Le 04-05-2021 à 08:34

      + 1000 messages


    Si vous nêtes pas en récidive légale, il n'y a pas de saisie de votre voiture, vous voilà rassuré sur ce point.

    La suspension du permis décidée par le préfet n'est qu'une mesure administrative prise en attendant le jugement. Si le préfet peut fixée cette suspension administrative à 6 mois maxi., les juges peuvent fixer une suspension judiciaire (sanction pénale) jusqu'à 3 ans, ils ne sont pas tenus par la mesure administrative du préfet.

    L'amende fixée par les juges est de 5e classe, plafond 1.500 euros.

    Une fois le jugement prononcé et devenu définitif, vous perdrez 6 points, pas un de mons, et personne, à l'audience, ne vous parlera de cette perte de points, celle-ci étant une autre mesure administrative, échappe aux pouvoirs des jugees.

    ATTENTION cependant : durant 3 ans, à compter du jugement, si vous commettez un nouvel excès de vitesse de 50 km/h ou +, cela devient un délit avec les peines planchers : annulation du permis pour 1 an et saisie du véhicule, l'amende pénale pouvant grimper jusqu'à 3.750 euros.
    Visiteur

    Le 04-05-2021 à 10:02

    Bonjour tissuisse,

    Merci beaucoup pour votre réponse. Je ne suis effectivement pas en récidive, ce qui me fait peur c'est que je vois que la saisie est obligatoire en cas de récidive mais possible en cas de première infraction (Article R413-14-1).

    Mais des informations que je recoupe cela semble plutôt rare si la voiture n'a pas été immobilisée au moment de l'infraction ?

    J'essaie d'évaluer le risque..

    Merci beaucoup pour votre aide.
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    + -
  • Visiteur

    Le 12-10-2021 à 19:12

      visiteur


    Bonjour Numerohuit ,

    Pour reprendre votre phrase "Je n'en suis pas fier" mais je suis dans le même cas que vous.

    C'était semaine dernière, j'ai reçu de suite la suspension Administrative de 6 mois.
    Oui, à priori pour la première fois amende maxi de 1500 et retrait de ... j'espère 6 mois maxi, le juge le dira + 6 points en automatique.

    Etes vous passé au Tribunal depuis, si oui à quelle date avez vous reçu la convocation pour quelle date de jugement ?

    Merci de votre retour.

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