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Stupéfiants et risques

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Visiteur

Le 03-05-2021 à 10:52

Bonjour, J'ai été testée positive aux stupéfiants suite à un contrôle routier le 21 avril 2019. Mon permis m'a été suspendu pendant 72h puis restitué car les résultats de la bandelette n'étaient pas arrivés. En juin 2020, j'ai été convoquée à la gendarmerie afin de prendre ma version des faits et mes empreintes et photos. En novembre 2020, m'a été remis une convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle: je dois donc me rendre au tribunal judiciaire le 1 juin 2021. Je voulais savoir ce que je risque, si je pouvais me défendre ou si la décision était déjà prise et si au bout de 2 ans il n'y avait pas prescription, sachant que suite à ce contrôle je n'ai commis aucune infraction. Bien cordialement

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  • Membre

    Le 04-05-2021 à 08:43

      + 1000 messages


    Déit => prescription au bout de 3 ans donc votre affaire n'est pas prescrite.

    Si vous êtes convoqué pour la remise d'une ordonance pénale, l'avocat sera inutile, les sanctions pénales seront déjà prises, l'avocat ne vous servira à rien. Une fois l'ordonnance pénale en mains, vous disposerez de 45 jours pour y faire opposition. Si vous faites opposition, vous serez jugé par le tribunal donc vous passerez en audience publique et les sanctions qui seront prononcées par les juges seront plus sévères (durée de la suspensiion du permis, montant de l'amende, peines connexes).
    Visiteur

    Le 04-05-2021 à 17:15

    Bonjour, merci pour ces précisions.
    Puis-je malgré tout mettre en avant ma situation lors de mon passage au tribunal ?
    Je n'ai pas l'intention de démentir ce dont on m'accuse (j'ai tiré sur des pétards lors d'une soirée et ait été contrôlée 36h après)
    Seulement j'aimerais éviter la suspension du permis: payer une amende ok, mais je suis seule avec 5 enfants, alors sans permis c'est pas possible.
    Je n'ai aucune infraction au code de la route à me reprocher, j'ai tout mes points sur mon permis.
    Est-ce vraiment cuit ? 
    cordialement 
    Membre

    Le 04-05-2021 à 17:52

    Mors de votre rendez-vous, vous ne pourrez absolument pas argumenter puisque l'ordonnance sera prête. Vous ne pourrez que, une fois l'ordonnance en mains, y faire opposition (dans le délai maxi de 45 jours) par une LR/AR adressée au greffe du tribunal. A partir de ce moment, votre ordonnance pénale n'aura plu d'effet mais vous devrez passer au tribunal qui, lui, vous condamnera à des sanctions pénales plus importantes (amende plus forte, suspension judiciaire plus longue).

    Sachez que, dans ce domaine, c'est zéro tolérance et que vos arguments ne feront ni chaud ni froid aux juges (ils en entendent tellement dans l'année). A mon humble avis, ils penseront que, lorsqu'on a 5 enfants et qu'on est seule (où est le papa ? où sont les papas ? ), on ne fume pas des joints, on pense à ses enfants. Quand à la suspension du permis, elle est non aménageable donc pas de permis blanc possible.

    Sans oublier que, une fois le jugement devenu définitif, la suspension du permis devra être portée à la connaissance de votre assurance (durée et motif), c'est obligatoire car écrit dans votre contrat.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 07-09-2021 à 17:09

      visiteur


    Bonjour, si je puis me permettre, qu’elle a était le résultat de votre ordonnance pénale délictuelle ? Et dans quel région avais vous été jugé ? En vous remerciant d’avance de votre retour
    Visiteur

    Le 07-09-2021 à 18:14

    Bonjour, je me suis rendu au tribunal de Privas (Ardèche), où j?ai reçu 4 mois de suspension de permis et 504? d?amende. Je suis passée le 1er juin et je n?ai toujours pas été convoquée à la gendarmerie pour rendre mon permis...!
    Membre

    Le 08-09-2021 à 04:56

    Contactez alors le greffe du Tribunal, service du juge d'exécution des sentences.
    0
    + -

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