PV abusif pour non respect d'un STOP

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Marpau1311 Le 25-02-2022 à 19:39

Bonjour,

J'ai été verbalisé pour Inobersvation de l'arrêt absolu imposé par le panneau "Stop" à une intersection de route. Le procès verbal a été dressé par un gendarme (qui m'a arrêté peu de temps" aprés la prétendue infraction). Il était fort désagréable et malgré mes contestations courtoises, m'a répondu qu'il ne me ferait pas de cadeau...Il avait visiblement l'envie de se faire un usager de la route. J'ai contesté les faits et refusé de signer le PV. Je viens de le recevoir ce jour. Je voudrais le contester mais je n'ai aucune preuve que j'ai bien marqué ce stop et le gendarme est (de toutes façons) assermenté donc sa parole vaut + que la mienne. Est-ce peine perdue oui puis-je tout de même essayer ? Si oui, quel motif dois-je évoquer et/ou comment m'y prendre ? Si quelqu'un pouvait m'aider...J'aimerais au moins ne pas écoper des 4 pts quand bien même je devrais payer l'amende ! Merci d'avance à celui (ou celle) qui voudra bien me conseiller.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 26-02-2022 à 05:34

Trop d'automobiliste pense s'être arrêté au STOP or, s'ils ont ralenti beaucoup, la voiture n'a pas vraiment marqué l'arrêt, les roues ne se sont pas bloquées. Et oui, certains policiers (nationaux ou municipaux) et certains gendarmes verbalisent cette infraction et, en cas de contestation, étant assermentés, les juges tiendront compte de leur procès verbal plutôt que les déclarations du conducteur à l'audience. De toute façon, les juges ne pourront pas faire autrement.

Ce que vous avez reçu n'est pas le Procès Verbal de constatation de l'infraction mais un simple avis de contravention. Quoique vous fassiez, à moins d'apporter la preuve formelle que ce n'était pas vous au volant de la voiture, l'amende fixée par les juges sera salée (mini 150 euros, maxi possible 750 euros, + les 31 euros de frais fixes de procédure). Le tribunal y ajoutera une peine de suspension judiciaire du permis et vous perdrez bien les 4 points de l'infraction.

Comment échapper à tout ça ? c'est possible mais seulement si vous n'avez pas été intercepté. Les gendarmes vous ont arrêté ou non ? Si oui, contester sera peine perdue. Si non, vous pouvez toujours contester en déclarant que ce n'était pas vous au volant de la voiture, que vous la prêtiez souvent et ne savez plus à qui, ce jour là, vous l'aviez confiée. Vous serez condamné à l'amende en tant que responsable pécuniaire de l'usage de votre voiture mais ne pourrez ni avoir de suspension du permis ni retrait de points.

Marpau1311 · Answer 2 · Le 28-02-2022 à 14:12

Bonjour,
Merci de votre retour.
Comme indiqué dans mon premier mail, les gendarmes m'ont bien arrêté et signifié l'infraction. J'ai contesté verbalement et refusé de reconnaitre l'infraction mais...
J'avais bien marqué le stop en m'arrêtant complétement mais comme décrit, je pense que ce n'était pas mon jour.
Il me semblait bien que c'était parole contre parole et vu qu'ils sont assermentés, il ne me reste plus qu'à payer et perdre les 4 points....
Merci à vous

Tisuisse · Answer 3 · Le 28-02-2022 à 14:53

Une fois vos 4 points partis, et vous avez vérifié ce retrait sur le site "telepoint", vous aurez 2 option pour les récupérer : vous attendez 3 ans sans aucun retrait de points, pas même 1 seul, faute de quoi vous repartiriez pour un nouveau délai de 3 ans (3 ans, c'est long) ou vous optez pour un stage (à vos frais) à la sécurité routière, et vous récupérez les 4 points à l'issue de ce stage, sans devoir attendre ces 3 ans (c'est plus sécurisant).

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