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Forum Infractions et Permis de Conduire

Saisie véhicule excès de vitesse sans preuve

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Visiteur

Le 23-09-2018 à 18:55

Bonjour,

  M'a question est la suivante. Mon ami c'est fait arrêté il lui on dit 160 au lieu de 110. Il roule en moto. Lors du contrôle l'agent lui a montré l'image du kilométrage mais rien qui prouve que c'est sa moto ni sa plaque. Il lui on saisie sa moto. Quels recourt avons nous ? Cordialement


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  • Membre

    Le 24-09-2018 à 06:03

      + 1000 messages


    Quels recours ? aucun. Voir un avocat qui, seul, pourra détecter s'il y a un vice de procédure.

    Les membres des FDO sont assermentés, votre ami roulait en moto à + 50 km/h au delà de la vitesse à ne pas dépasser, il a été contrôlé par des agents puis intercepté, il n'y a rien d'illégal d'autant que les agents ne sont pas obligés de montrer quoi que ce soit. Sur le rapport d'interception l'attitude de votre ami y sera mentionné et ce ne sera pas une bonne chose pour lui devant les juges. Les agents ont procédé à la rétention de sa moto probablement parce que ce n'était pas la première fois qu'il commettait un tel excès de vitesse. Là aussi, rien d'illégal, c'est prévu par la procédure.

    Je lui conseille de vérifier le solde de points qui lui reste sur son permis parce que, une fois le jugement rendu et devenu définitif, il perdra 6 points. Son solde devra être à au moins 7 points s'il ne veut pas voir son permis invalidé et devoir attendre 6 mois de plus pour repasser son permis, redevenir un nouveau probatoire pour 3 ans avec seulement 6 points la première année, etc.

    Par ailleurs, je suppose que les agents ont aussi procédé à la rétention administrative de son permis, rétention qui sera suivie d'une suspension administrative dudit permis  par le préfet en attendant la suspension judiciaire prononcée par les juges. Or, comme il n'exite en France qu'un seul permis, toute mesure prise sur son permis touchera automatiquement, et sans disctinction, toutes les catégories de permis dont il serait titulaire, donc moto mais aussi auto, PL, etc. et ces mesures ne sont pas aménageables.

    C'est pourquoi je lui conseille vivement de consulter un avocat spécialisé en droit routier. 
    Visiteur

    Le 24-09-2018 à 11:42

    Bonjour et merci pourvotre réponse. Pour être plus précise c'est son premier excès de vitesse et il n'était pas seul sur la route il y avait 4 motos comment être sur que c'était lui qui roulait si vite (il ne conteste pas le fait d'être en infraction mais pas aussi vite) et il n'y a que lui qui c'est fait arrêter. 
    Membre

    Le 24-09-2018 à 12:52

    Si les 4 motos allaient à la même vitesse, il n'y a rien d'anormal qu'il se soit fait intercepté. Rien ne vous dit que, plus loin, les 3 autres motos n'ont pas été interceptées. De toutes façons, il existe un principe de base utilisé par les juges, à savoir que "les infractions des autres ne doivent pas justifier les nôtres".
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 20-01-2022 à 22:02

      visiteur


    Bonjour j'ai été pris à un excès à grande vitesse rétention du permis immédiat voiture immobilisée et mise en fourrière quelles sont mes chances de récupérer mon véhicule
    Membre

    Le 21-01-2022 à 04:42

    Voir ma réponse ci-dessus, merci.
    0
    + -

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