Suspension administrative purgée/ suspension judiciaire contestée

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  amatjuris Le 23-08-2023 à 17:47

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  bonjour jeanpi12,
  
  pour votre information, tout le monde n'a pas eu de suspension administrative de 9 mois pour une infraction liée à l’alcool.
  
  salutations

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  Aléa Le 23-08-2023 à 20:06

    + 350 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Pour avoir eu 9 mois par le préfet, il y avait seulement l'alcool ?
  
  Vous ne pourrez contester, ou du moins réclamer, auprès de la préfecture UNIQUEMENT lorsque les voies de recours de l'ordonnance pénale seront épuisées, autrement dit lorsque l'OP sera devenue définitive.

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  kokocha Le 10-09-2023 à 15:24

    < 10 messages

  
  

  La question m'intéresse également et les réponses ci-dessus sont totalement à côté.
  Si la suspension administrative est finie et que l'on s'oppose à l'ordonnance pénale dans le but d'avoir une convocation en audience au tribunal de police/correctionnel voir de faire appel pour obtenir une sanction définitive en cour d'appel.
  Peut-on conduire entre la fin de la suspension administrative et la sanction judiciaire finale ? 

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  Aléa Le 10-09-2023 à 22:12

    + 350 messages

  
  

  Bonsoir,
  
  Oui, dans l'attente de la décision judiciaire devenue définitive vous pourrez reconduire à  l'issue de la suspension du préfet lorsque  sont effectuées toutes les démarches. 
  
  Où est l'intérêt de s'opposer à l'OP ?

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  Kokochaa Le 10-09-2023 à 22:54

  L'intérêt c'est d'aller au tribunal de police et de viser la relaxe ou à minima de faire durer la procédure judiciaire afin de retarder la perte de points le plus longtemps possible le temps de faire des stages.
  De plus j'aime bien faire durer le plaisir.
  Je pense que chaque français devrait contester et aller jusqu'à la cour d'appel/cour de cassation même pour un excès de 5km/h afin de faire arrêter ce racket. 

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  Aléa Le 10-09-2023 à 23:44

    + 350 messages

  
  

  Re
  
  Parce que vous avez compris dans la question initiale de Janpi12 était de retarder la perte de points ?
  
  Heureusement que vous avez écrit que nos réponses étaient à côté !

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  Kokochattee Le 10-09-2023 à 23:47

  Non je répondais à votre question. 
  En revanche l'auteur n'a pas précisé pourquoi il souhaiter s'opposer à l'ordonnance pénale mais il souhaite le faire donc qu'il en soit ainsi

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