Suspension administrative

Répondre Répondre

• Membre

  Tisuisse Le 19-03-2022 à 06:30

    + 1000 messages

  
  

  Ayant été relaxé, votre jugement en mains vous allez au greffe de votre tribunal, service du Juge d'Application des Sentences, et vous lui demandez comment récupérer votre permis.Bien sûr, les examens médicaux et les visites médicales ne vous seront pas réclamées. Vous n'aurez pas non plus à informer votre assureur d'une quelconque suspension, fut-elle simplement administrative, puisque cette suspensiion est sensée n'avoir jamais existé.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Avis ordonnance pénale suite à une contestation
• Date de permis depassez depuis 6 mois depuis ma 1 ère visite medical comment faire ?
• je dois passe devant la commission medicale pour ma deuxieme suspenssion de permis
• Testé positif au volant
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page