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Suspension de permis

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Visiteur

Le 25-08-2022 à 19:01

Bonjour, j’ai eu un accident de voiture et les gendarmes sont venus. J’ai effectué un test d’alcoolémie positif et les pompiers m’ont emmené à l’hôpital pour effectuer une prise de sang. Je n’ai fait l’objet d’aucune rétention de permis et les gendarmes ont dit qu’ils allaient me convoquer. Or, je n’ai jamais été convoqué et depuis 2 mois je n’ai toujours reçu aucune notification de suspension et aucune nouvelle de la gendarmerie non plus! Quel recours j’ai? Est ce que je risque quand même une suspension ?

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  • Membre

    Le 26-08-2022 à 06:46

      + 1000 messages


    Pour le moment : aucun. Un recours ne peut s'effectuer que lorsqu'une condamnation est prononcée or, à ce jour vous n'avez reçu aucne condamnation.

    Conduite sous emprise de l'alcool avec un taux délictuel, c'est :
    - amende mais maxi à 4.500 euros (maxi jamais prononcé)
    - suspension judiciaire du permis : 3 ans ou annulation judiciaire pour 3 ans maxi,
    - retrait de 6 points de votre permis.

    ATTENTION : vérifiez bien que votre carte grise porte votre adresse actuelle, votre boîte aux lettres comporte bien vos nom ET prénom et qu'il vous reste au moins 7 points sur votre permis.
    0
    + -

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