SUSPENSION PERMIS & POINTS

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Marcoo513 Le 09-02-2023 à 06:44

Bonjour, j'ai eu une suspension de permis de 7mois et 15 jours qui s'est-terminer, donc je vois mon droit à conduire VALIDE désormais sur le site telepoint, mais j'ai une question concernant la perte de point, on m'a dit que la perte de point arrivera après le passage devant la juge, confirmez vous cela ? Et de plus actuellement j'ai 6 point sur 6 mais bientôt j'aurais 8 point sur 8, si je repousse l'audience jusqu'à avoir 8 point pour ne pas perdre 6 point sur mon capital de 6 est ce que c'est possible ? Merci d'avance.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 09-02-2023 à 07:29

Poutr quel motif cette suspension ? alcool ? prise de stup. ?

Je suppose que votre suspension a été décidée par le préfet, donc ce serait une suspension administrative et non une suspension judiciaire décidée pat les magistrats du tribunal en audience correctionnelle ou en ordonnance pénale. Dans ce cas, la perte de vos points ne se fera qu'après jugement et après que ledit jugement soit devenu définitif, donc après que les délais de recours ne soient achevés (d'ici là, vous aurez vos 8 points). Dans cette hypothèse, vous avez encore beaucoup de semaines avant que vos points ne s'envolent.

Dans tous les cas de figure, vous ne pourrez reconduire que lorsque vous serez en possession de votre permis. Il vous appartient donc de faire la demande de permis auprès de l'ANTS mais sachez que cette ANTS est en mesure d'exiger avant d'émettre votre permis, que vous passiez des examens médicaux (analyse de sang et/ou d'urine pour recherche de THC, tests psychotechniques, commission médicale préfectorale, ... ) faute de quoi votre permis ne sera pas réédité et, même si la durée de suspension administrative est achevée, vous ne pourrez pas reconduire.

Une fois le jugement rendu, vous aurez l'obligation d'informer, par LR/AR, votre assureur de cette suspension avec la durée et le motif car vous êtes devenu, pour les assureur, un "risque aggravé" et inscrit comme tel sur le fichier national des risques aggravés.

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