Suspension

Répondre Répondre

• Membre

  Isadore Le 29-07-2022 à 16:43

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Ce courrier recommandé vous informe je suppose d'une décision pénale. Si c'est le cas, la suspension judiciaire remplace la suspension administrative : votre suspension totale durera huit mois, et le temps où le permis a été suspendu avant la condamnation sera décompté des huit mois.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Erreur demande inscription ANTS permis B1 au lieu de Permis B
• En accident de travail, j'ai eu une suspension de permis
• Suspension permis de conduire
• Suspension de permis THC 2 fois
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page