Demande de conseil concernant le non-respect des droits d'auteur et de la rémunération convenue
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marvinuk Le 19-06-2023 à 16:11
Chère , Madame , Monsieur
J'espère que cette lettre vous met en bonne santé.
Je me permets de vous écrire pour solliciter votre conseil et votre assistance concernant une situation préoccupante liée à la vente de mon contenu pédagogique destiné à préparer les étudiants au CAP Pâtissier, accompagné de mes Droits à l'image pour les 60 vidéos de pâtisserie.
Conformément à l' accord initial, la société, en tant qu'organisme de formation, avec laquelle j 'ai collaboré ,
s'est engagée à acheter ce contenu pédagogique en échange d'une rémunération de 30 000 £.
Cette rémunération devait être ventilée de la manière suivante : 10 % du prix de vente de la formation jusqu'à concurrence de 30 000 livres.
Malheureusement, je constate avec regret que cette société n'a pas atteint les ventes escomptées et ne m'a payé jusqu'à présent que 3 792 euros,
soit environ 3 243,29 £, bien loin du montant convenu.
De plus, j'ai récemment appris que cette société envisage de changer de stratégie en revendant le contenu à d'autres écoles,
tout en abolissant la rémunération de 10 %, ce qui lui permettrait de s'enrichir sans régler les droits d'auteur qui me sont dus.
Face à cette situation, je suis perplexe et je souhaite obtenir votre conseil sur les actions que je peux entreprendre pour protéger mes droits
et obtenir la rémunération qui m'est due. Je suis conscient de la nécessité de résoudre cette situation de manière amiable,
mais je veux également m'assurer que mes droits d'auteur soient respectés.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me conseiller sur les prochaines étapes à suivre pour résoudre ce différend.
J'apprécie grandement votre expertise et votre expérience dans ce domaine,
et je suis ouvert à toute proposition ou solution équitable pour résoudre cette situation de manière satisfaisante pour toutes les parties concernées.
Je vous remercie sincèrement de votre attention et j'attends avec impatience votre réponse.
Dans l'attente de vos conseils, veuillez recevoir, Madame/Monsieur, mes salutations distinguées.
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