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2 Amendes pour stationnement gênant sur voie publique spécialement désignée par arrêté

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Visiteur

Le 04-04-2019 à 14:32

Bonjour,

 

Je viens de recevoir 2 Amendes pour stationnement gênant sur voie publique spécialement désignée par arrêté. La première amende a été dressée le 23/03 à 2:58 du matin. La seconde a été dressée le même jour et exactement au même endroit à 8:07 avec le motif « arrêt gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté. Est-il possible de payer la première amende et de contester la seconde? Sachant que le véhicule n’a pas bougé et qu’en temps normal le stationnement est gratuit dans cette zone sauf le week-end je me pose la question. Je vous remercie par avance pour votre aide. Bien à vous. Fred

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  • Visiteur

    Le 04-04-2019 à 15:05

      + 10 messages


    Bonjour
    Pour se conformer aux articles de prevention cités dans votre avis de contravention et notament le R411-25 du CR , il doit etre implanté une signalisation d'interdiction signifiant   la prescription de l'arrété aux usagers .
    QUELLE EST CETTE SIGNALISATION ?
    A defaut demandez en mairie l'arrété justifiant la contravention
    vous opterez ensuite pour contester la seconde quand on connaitra le motif .
    pas clair votre recit  vous melangez arret et stationnement
    quels sont exactement les 2 natures d'infractions?
    Visiteur

    Le 04-04-2019 à 15:46

    Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. La signalisation était un panneau indiquant l?interdiction de stationnement seulement le samedi et le dimanche. Le véhicule est resté stationné la semaine et je suis venu le chercher le samedi matin et c?est la que j?ai constaté que j?avais reçu une amende. Mon récit est clair dans la mesure où j?indique que sur la première amende il est indiqué « arrêt gênant sur VP spécialement désignée par arrêté  » et dans la seconde amende il est indiqué « stationnement gênant sur VP spécialement désignée par arrêté ». C?est également l?objet de ma question... dans les deux amendes il est référé l?article R 417-10 paragraphe II10? et paragraphe I , art. R 411-25 al.3, art L. 121-2 du CR art L. 2213-2 2? du CGCT R?PRIM?E par art. R. 417-10 paragraphe IV du CR.
    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 04-04-2019 à 16:25

      + 10 messages


    Donc il n'y a pas de panneau interdisant  l'arret  qui serait tres genant genant  avec enlevement  sur l'une des contraventions ?
    Cette contravention est contestable puisque l'infraction aux arrets ne concernent pas le titulaire du certificat , mais le conducteur identifié
    pour les 2 contraventions qui se referent aux arrétés demandez d'urgence ces arrétés en mairie pour savoir ce qui vous est reproché
    la date de constatation des infractions est-elle celle du samedi ?
    Visiteur

    Le 04-04-2019 à 17:04

    Bonjour, Merci pour votre réponse. Non il n?y avait pas de panneau interdisant l?arret. Il y avait seulement un panneau interdisant le stationnement le samedi et le dimanche. Donc ce qui m?est reproché est le stationnement. Oui la date de constatation est celle du samedi 23 mars. Merci pour votre aide.
    0
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  • Visiteur

    Le 05-07-2021 à 22:40

      visiteur


    Bonjour, j’ai exactement le même problème que vous, avez vous pu contester la deuxième du coup ? Merci d’avance , Alexis
    0
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