Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Amende non reçue et majoration, que faire ?

Visiteur

Le 10-05-2022 à 20:41

Bonjour,

J'ai été verbalisé vendredi 6 mai 2022 pour le port des oreilettes à velo. Je m'inquiete maintenant de ne pas recevoir l'amende et qu'elle soit majorée.

J'aimerais savoir comment je pourrais faire pour la payer si je ne la recois pas dans quelques jours. Et si l'amende n'arrive jamais et que je recoit l'amende majorée y a t il un recours possible (je précise que j'ai signé le pv et que j'ai bien indiqué mon adresse à l'agent).

Je pose la question car il m'est arrivé exactement le meme scenario l'année dernière et j'ai du payer 4 fois le prix de l'amende.

Merci par avance pour vos réponses.

 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 11-05-2022 à 04:47

      + 1000 messages


    Peut-être devriez-vous vérifier que vos nom et prénom figurent bien sur votre boîte aux lettres car 40 % des usagers estiment que ce n'est pas nécessaire. Résultats : ce type de courrier n'est jamais distribué par la Poste et retourne à son expéditeur. De ce fait, les délais de mise en route de l'amende forfaitaire puis de l'amende majorée continuent de courir car il n'y a jamais de rappel effectué par l'administration sauf recevoir un recommandé d'amende majorée voire d'un avis à tiers détenteur émanant d'un huissier, avec la ponction directe sur vos comptes bancaires de cette amende majorée, par l'huissier, frais d'huissiers en sus et frais de banque qui suivront. Pour une amende de 4e classe dont le montant minoré est de 90 euros, l'amende  forfaitaire de 135 euros, l'amende majorée est de 375 eiros mais avec les frais d'huissier et de banque, le montant final avoisinera les 500 euros. Cette vérification de nom et prénom sur votre boîte aux lettres n'est donc loin d'être anodine et inutile.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page