Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Verbalisation suite à une erreur d’appréciation d’un gendarme

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 10-05-2022 à 10:04

Bonjour, J’ai une Renault Clio III grise quelconque. Le samedi 23 avril dernier, j’étais sur une route nationale, juste derrière un camion d’intervention ENEDIS. Je l’ai doublé vers 21h30 (il faisait nuit), en haut d’une côte, dès l’apparition de la portion de la ligne pointillée qui me le permettait et après avoir bien vérifié qu’aucun véhicule n’arrivait en face. Je connais particulièrement bien cette portion de route car mon travail s’y trouve à quelques centaines de mètres. Je fais donc le trajet tous les jours. Ma voiture s’est donc retrouvée juste devant le camion. 3 ou 4 secondes après, ma voiture a été doublée à très vive allure par une Peugeot 3008, suivie là encore de 3 ou 4 secondes, d’un véhicule qui a remonté carrément de plusieurs centaines de mètres la voie de gauche en contre-sens jusqu’au rond point d’une entrée de ville pour bloquer la 3008. Ce 2ème véhicule était en fait un véhicule banalisé de la gendarmerie sans gyrophare visible, ni de 2 tons en fonctionnement (j’ai cru d’ailleurs que c’était un dingue de la route pour avoir pris autant de risque !). Il a été ensuite rejoint par une camionnette serigraphiée de la gendarmerie. Le conducteur du véhicule 3008 a donc été arrêté au rond point et je me suis dit « qu’il allait prendre cher » vu sa vitesse excessive. Sauf qu’ un gendarme est venue également à la rencontre, m’a demandé mes papiers et si je connaissais la raison de mon arrestation. Ben non, sincèrement je ne voyais pas du tout. « Pour dépassement sur ligne blanche » !!! J’étais sous le choc. J’attends désormais un PV qui me signifiera 3 points en moins sur mon permis (récupérables dans 3 ans si aucune autre verbalisation d’ici là d’après ce que j’ai compris) et 135 (90 minorés si règlement sous 15 jours) sans toujours pas comprendre ce qui m’est arrivé. Je revois en boucle la scène de mon dépassement et ce n’est pas du tout celle que le gendarme m’a décrite : « un dépassement (il ne m’a pas parlé du camion ni apporté plus de précision) sur ligne blanche, dans une côte ascendant et donc sans aucune visibilité en plus » m’a-t-il dit. Où se trouvait le véhicule banalisé de ce gendarme pour avoir fait une telle erreur d’appréciation qui me coûte très cher ? A-t-il bien vu que c’était bien ma voiture qui se trouvait au départ derrière le camion et que c’est moi qui ai doublé la 1ère, en haut de la côte, sur une ligne discontinue et non continue, avec une parfaite visibilité sur la voie d’en face et vue au loin sur le rond point ? Le fait de m’être retrouvée ensuite en 2ème position devant le camion (qui d’ailleurs « me collait » ensuite) puisque la 3008 s’est rabattue non pas derrière moi mais bien devant moi, peut être à l’origine de cette méprise ? Le véhicule banalisé m’a doublée 8 à 10 secondes après mon dépassement du camion et il semble à la base qu’il ne pourchassait pas ma voiture mais bien le 3008 qui a doublé à la fois le camion et ma voiture ! Je suis issue d’une famille de militaires et j’ai le plus profond respect pour les agents des forces de l’ordre qui ne font pas un métier toujours facile. Mais ce samedi soir, j’ai eu la preuve qu’ils ne sont pas infaillibles. Malgré ma bonne foi, que puis-je faire face à un agent assermenté ? D’ailleurs, je ne me suis quasiment pas défendue car j’étais dans un état de sidération totale. Je n’ai pas compris ce qui m’arrivait et ne le comprends toujours pas. Une amie habitant la commune a l’entrée de laquelle j’ai été arrêtée, m’a dit qu’une caméra de vidéo surveillance s’y trouvait. Certaine de pouvoir démontrer ma bonne foi, je suis allée à la gendarmerie de cette commune le surlendemain pour demander le visionnage des images. L’agent m’a répondu que ce n’était pas possible : le visionnage ne peut pas être utilisé dans le cadre de délits routiers. Mais pourquoi donc ?!! Le contrevenant n’a donc aucune possibilité de prouver son innocence dans un cas comme le mien. J’imagine qu’on ne veut surtout pas prendre le risque de devoir déjuger un collègue assermenté. Me voyant bouleversée, l’agent m’a dit d’essayer de passer à autre chose et qu’il me restait encore 9 points. Oui mais maintenant que je sais qu’il ne suffit pas de respecter le code de la route pour pouvoir conserver ses points, je ne suis plus du tout rassurée. Je suis effondrée par cette sanction totalement injuste, par mon étiquette de "délinquante de la route", par la perte de 3 points sur mon permis et 90 euros. En outre, je suis désormais totalement stressée lorsque je conduis parce que je sais maintenant que tout est possible de la part des forces de l’ordre. Je tente cependant la question suivante : ai-je une possibilité de contester cette verbalisation totalement inique face à un agent assermenté et sans aucune autre preuve que ma bonne foi ? Merci pour votre retour.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 10-05-2022 à 20:11

      + 1000 messages


    Vous pouvez toujours contester, c'est votre droit et c'est inscrit au code de procédure pénale mais, pour obtenir gain de cause, encore faudra-t'il apporter aux juges, la preuve irréfutable de ce que vous avancez.

    Les montées en côtes, sur une route à 1 voie dans chaque sens, est toujours avec une ligne blanche continue et on peut alors commencer à faire un dépassement, dans la descente, une fois qu'on a une ligne discontinue. Ce n'est pas parce que cette ligne discontine est à 2 mètres qu'on commence à doubler, il faut que la ligne discontinue ai déjà commencé. Beaucoup de conducteurs doublent avant la fin de la ligne continue et c'est une infraction de 4e classe et 3 points.

    A l'audience, entre votre récit et le rapport écrit de l'agent assermenté (le PV) les juges ne pourront que retenir le contenu du PV du gendarme parce que celui, précisément, est assermenté. L'amende sera donc fixée entre 150 et 750 euros + les 31 euros de frais fixes de procédure. Vous risquez aussi une suspension judiciaire de votre permis. Une fois le jugement devenu définitif, vous perdrez les 3 points de l'infraction.

    Comment récupérer ces 3 points :
    - en n'ayant pas, pendant 3 ans, de retrait de points, pas même 1 seul, sinon vous repartez pour une nouvelle période de 3 ans,
    - en faisant un stage, à vos frais, à la Sécurité Routière, et vous les récupérez le lendemain du dernier jour de votre stage, sans avoir à attendre ces 3 ans.
    Membre

    Le 13-05-2022 à 16:53

    Merci pour votre retour. Conclusion, je n'ai aucun recours ! En fait, une fois que vous êtes accusé, aucune possibilité de vous défendre ne vous est permise face à un agent assermenté (pourtant faillible, la preuve). Je suis considérée comme une menteuse et une délinquante de la route et je dois vivre avec ça. Je suis éc?urée qu'on m'ait refusé le visionnage des images de la vidéo surveillance qui aurait sans doute pu m'innocenter mais j'ai bien compris que ce n'est pas ce que l'on veut dans ce genre d'affaire. Depuis, je suis très stressée au volant (et là, pour le coup, je pense être un vrai danger public) car je sais désormais qu'il est possible d'être verbalisé à tort sans pouvoir se défendre. Il est très difficilement concevable de perdre 3 points et 135 euros (90 euros minoré si le réglement est réalisé en moins de 15 jours) pour une infraction (un délit même !) que l'on n'a même pas commise, et de devoir attendre 3 ans pour pouvoir les récupérer (je ne vais pas payer un stage de plus de 250 euros pour récupérer les points que l'on m'a volés !). Je suis à la fois démoralisée et révoltée. Je sais maintenant qu'il ne suffit pas de respecter le code de la route pour ne pas craindre le retrait de ses points. J?ai donc commandé une dashcam et conseille à tout mon entourage d'en installer une également.
    Bien à vous.
    Membre

    Le 13-05-2022 à 17:21

    Si vous connaissiez au moins le minimum en droit (ce n'est pas un repproche car vous n'êtes pas la seule dans ce cas, loin de là), vous sauriez que vous n'êtes pas une délinquate car, pour être délinquant/délinquante, il faut avoir commis un délit et votre infraction n'est que contraventionnelle, pas délictuelle (classe 4).  A mon humble avis, vous avez dû entamer votre dépassement avant la fin de la ligne continue, même seulement 2 mètres avant, et cela suffit pour constituer l'infraction.

    LOrsque vous recevrez votre avis de contravention, vous disposerez de 60 jours pour payer les 90 euros du montant minoré si vous passez par le site internet qui sera marqué sur votre avis. Ces 60 jours ne démarrent par le jour de votre contrôle mais le jour de l'émission de votre avis, jour qui est marqué en clair sur cet avis.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés