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Amende pénale pour bruit échappement

Visiteur

Le 24-10-2021 à 14:15

Bonjour, En Juillet 2020 je circuler avec mon 2 roues, je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour motif bruit engendré par le pot d’échappement (pas de chicane). Le gendarme m’a dit que je vais être verbalisé. Je n’est eu aucune contravention jusqu’à ce jour (22/10/2021) ou à ma grande surprise j’ai reçu en courrier recommandé une amende par ordonnance pénale de 230 (motif : échappement modifier). Est-ce normale qu’un simple contrôle routier pour un tel motif (bruit) passe en ordonnance pénale ? Moi je m’attendais à recevoir une simple amende. La 15 mois plus tard je reçois une grosse amende en ordonnance pénale, est-ce légal ? Cordialement

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  • Membre

    Le 25-10-2021 à 08:47

      + 1000 messages


    230 euros c'est une condamnation décidée par des juges en "ordonnance pénale". Rien d'illégal. 
    On ne retire pas la chicane de son pot d'échappement, c'est illégal car, non seulement ça fait du bruit mais sa pollue énormément.
    Visiteur

    Le 25-10-2021 à 10:45

    Je n?est pas besoin qu?on me fasse la morale mais besoin de réponse ! Pour quel raison il y?a une ordonnance pénale et non une amende classique ? 15 mois après ! Et pour ta gouverne minisuisse le pot est totalement homologué ! C?est le gendarme qui a dit qu?il fait trop de bruit à cause du manque de chicane alors qu?elle y est !!! Donc quand on sait pas on se tait !
    Visiteur

    Le 25-10-2021 à 11:15

    Bonjour
    La procedure ordinaire pour la poursuite des contraventions est le tribunal de police ou le prevenu  peut apporter contradiction motivée .
    Le code de la route  creant de nombreuses contraventions  (classes 1 à 5) et donc de nombreux contrevenants  les tribunaux furent saturés .
    la plupart des contraventions etant sans discussions  il etait inutile d'entendre le contrevenant .
    Afin d'éviterl'encombrement ,  il fut crée la procedure forfaitaire qui est amiable  quand le contrevenant reconnait  l'infraction  et pour l'inciter à le faire,  un tarif minoré et forfaitaire idependamment de l'amende pénale est proposé  .
    Mais le ministere public à l'opportunité des poursuites  dont la voie des moyens entre , forfaitaire , ordonance penale , composition penale, ou citation à comparaitre .
     Pour vous , pour des motifs que j'ignore  c'est l'OP qui fut choisie , et  les delais  sont respectés puisque pendant la COVID  les  delais  de prescriptions sont reportés .
    Visiteur

    Le 25-10-2021 à 11:36

    Merci bebert01, moi aussi je l?ignore pour quel raison il y?a une ordonnance pénal pour un simple contrôle routier.

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