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Forum Contravention PV Amende

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Amende pour arrêt gênant

Visiteur

Le 10-06-2021 à 22:30

Bonjour,

 Je viens de recevoir une amande pour arrêt gênant, alors que ce jour la on était bien dans la voiture en warning on cherche juste une place pour ce garer pour aller chercher a manger on etait meme pas complètement arrêté on etait on train de chercher une place meme pas une seconde la police passe nous voit nous demmande de circuler on est du coup parti sur le champs et la police ils etait bien derrière nous malgré ça ils mont envoies quand meme une amende de 135, prevue par art.R.411-11du C de la route,merci 


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  • Membre

    Le 11-06-2021 à 07:02

      + 1000 messages


    Motif complet de cette verbalisation, svp ? Merci.
    Visiteur

    Le 11-06-2021 à 11:38

    Arret d un véhicule très genant pour la circulation publique CDR : 411-11 
    Membre

    Le 11-06-2021 à 12:05

    Ce ne serai pas, par hasard, le R 417-11 et non R 411-11 ? Les R 417 traitent du stationnement.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 11-06-2021 à 12:28

      visiteur


    Re c est bien le R 417-11 c est marqué bien : prévue par art.R 417-11 § du C.de la route.
    Réprimée par art.R.417-§ du C.de la route 
     Arret d un vehicule tres genant pour la circulation publique. Dommage je peu oas vous envoyé une photo de mon amende 
    Meeci bcp 
    Membre

    Le 11-06-2021 à 13:18

    L'arrêt d'un véhicule est caractérisé par le simple temps nécessaire pour faire monter ou descendre un pasager, pour livrer ou décharger un colis. toute autre durée, même moteur tournant; même conducteur au volant, est un stationnement or, l'article R 417-11 du CDR interdit les stationnement et/ou l'arrêt dans certains cas prévus par cet article. C'est donc bien 135 euros directe durant 45 jours et, si pas de procédure de contestation durant ces 45 jours et sans paiement, ce sera automatiquement 375 euros au 46e jour.

    Après l'article R 417-11 du CDR, sont notés § puis un chiffre. Quel est ce chiffre ? merci.
    Visiteur

    Le 11-06-2021 à 13:33

    Bonjour Tisuisse
    Vous écrivez : "Après l'article R 417-11 du CDR, sont notés § puis un chiffre. Quel est ce chiffre ? merci."
    Pour cette infraction de l'arret tres genant  , il n'y a pas de alinéa inscrit c'est precisement  l'un des motifs de contestation .
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 11-06-2021 à 14:30

      visiteur


    Re bonjour, 

    Après le § il ya un ( )  je sais pas c est ca veut dire (1) ou un i ???Merci 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 11-06-2021 à 14:32

      visiteur


    Est ce que je peu la contester ? Ou mieux je la paye et je la conteste après ?? Merci 
    Visiteur

    Le 11-06-2021 à 15:52

    Bonjour
    la reponse a la premiere question est oui
    la seconde question demontre votre ignorance du code de procedure penale  et par la meme votre incapacité a exposer les moyens de contestations au tribunal de police  devant l'officier du ministere public et du juge .
    Je comprends que ce n'est pas votre metier  à connaitre les codes , aussi faute de ne pas s'interesser veritablement à votre probleme en consultant des forums de droit routier , il est preferable  que vous payez votre contravention , un specialiste patenté vous coutera plus cher que 135?
    0
    + -

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