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Forum Contravention PV Amende

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Perte de points ou pas

Visiteur

Le 10-06-2021 à 21:46

Bonjour,

 Je me suis fait contrôler sur un chemin où il y a un panneau seul ayant droit ce qui nest pas mon cas le policier municipal ma mis 135 euros et me dit si payer sous 10 jours 90 euros il me dit pas de perte de points.Ma question ces lui qui décide donc si il y a retrait de points ? Car est ce que le fait de prendre ce chemin aurais due me coûter des points merci

 


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  • Membre

    Le 11-06-2021 à 07:04

      + 1000 messages


    Ce n'est pas la policier qui décide des points à retirer ou non, c'est fonction de l'article du CDR qui sera mentionné sur l'avis de contravention.
    Membre

    Le 11-06-2021 à 08:16

    Ok merci donc il a due remplir de manière que je ne perde pas de points bon jattend le facteur.je vous dirai
    Membre

    Le 12-06-2021 à 07:30

    Pas sûr du tout. Si c'est une "circulation en sens interdit", ce sera 4 points, pas 1 de plus ni un de moins.
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-06-2021 à 20:48

      < 10 messages


    Je n'ai pas pris de sens interdit les véhicules arrive des 2 sens le panneau et sauf ayant droit 
    Visiteur

    Le 12-06-2021 à 21:09

    Si c'est du code de la route  , le panneau c'est  un  B0 et ce n'est pas  135? mais 22?/35?/75?  R411-26
    si c'est du code forestier,   ce qui plus que probable,   c'est 135? non minorable,  R163-6
    les 2 sans perte de points .
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-06-2021 à 21:33

      < 10 messages


    Donc on verra bien il ma dit 135 jattend l'amende je vous tiendrais au jus merci
    Membre

    Le 13-06-2021 à 03:55

    S'il y a un arrêté du maire, il faudrait en demander une copie en mairie...
    0
    + -

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