Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Amende pour masque mal porté

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 20-12-2020 à 10:26

Bonjour, 
A la sortie de caisse d'un magasin de bricolage d'un centre commercial, un policier municipal m'a demandé de raccrocher et de présenter une pièce d'identité avant de me donner une raison... Est-ce normal?
J'ai obtempéré et il m'a dit qu'il allait me verbaliser pour non port du masque! En fait, j'avais un masque en tissus qui ne couvrait visiblement pas jusqu'au nez. Au lieu de me dire de remettre mon masque correctement, il sous-entendait que c'était fait exprès! Sachant qu'il y avait, de ma part, aucune volonté de contrevenir à la loi.
Pour moi, c'est du zèle et de la mauvaise fois de la part de cet agent. 
Je précise que j'ai fais une vidéo de moi en expliquant la situation en direct et une photo de lui. Sans être irrespectueux, bien sûr. Il m'a dit que j'ai pouvais le filmer mais pas diffuser son image sur les réseaux sociaux... quel est la règle actuellement sur le sujet?
Enfin, une contestation de cette verbalisation a-t-elle une chance d'aboutir? 
Pour aller plus loin, je pense même que c'est un abus de pouvoir de sa part... quelle procédure puis-je engager (car je ne compte pas en rester là?
Merci de votre retour. 
Cordialement, 
Z

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 20-12-2020 à 18:16

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Déjà il importe de comprendre pourquoi porter un masque correctement, particulièrement dans un lieu clos recevant du public comme dans le hall d'entrée de ce magasin. C'est avant tout une mesure de protection à l'égard des autres autour de soi, car en parlant (tout haut au téléphone), ou en riant, ou en étant pris d'un éternuement, ou en toussotant, on "nébulise" dans l'air ambiant un brouillard invisible de micro-gouttelettes sécrétoires. Or l'air ambiant d'un magasin n'est pas renouvelé comme en plein air, d'où les consignes à respecter en lieux clos de sorte à ce que le port correct du masque évite d'exposer les gens autour de soi, et vice versa.

    Ensuite c'est impossible de porter un avis juste sur un forum quant à l'attitude régulière ou non de l'agent qui est intervenu. Je n'en sais rien.

    Mais je ne me risquerais surtout pas à votre place à le diffuser en video sur des réseaux sociaux, d'autant que le sujet est actuellement sensible, il ne faudrait pas que l'on puisse vous accuser de désigner un agent à la vindicte publique. Imaginez qu'il lui arrive quelque chose, que demain il soit victime dans une altercation, et qu'une enquête établisse un rapprochement avec la captation que vous auriez mis en ligne.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 30-12-2020 à 07:30

    Bonjour ! Pourriez vous répondre à la question plutôt que de donner encore une fois des leçons de morale ou de pseudo science ! Que savez vous de la contagiosité de ce virus ? Je vous rappelle qu?il y a 6 mois le gouvernement martelait sur tous les plateaux tv que le masque était inutile. De nombreux épidémiologistes expliquent que le virus se transmet par les mains et non en le « respirant ». Donc par pitié : répondez d?un point de vue légal > est il possible de contester les amendes données au jugé de petits chefaillons ? Si oui, comment ? Merci bien
    Moderateur

    Le 30-12-2020 à 10:14

    @Docparis bonjour,

    Vous écrivez "Pourriez vous répondre à la question..." je réponds comme je l'entends, ne vous en déplaise, et si ma réponse ne suffit pas à "Zcomme zorro" libre à lui d'attendre une autre intervention que la mienne et/ou de s'informer ailleurs.

    Le coronavirus est un virus à porte d'entrée principalement respiratoire (naso-larynx, voies aériennes supérieures) on peut donc se contaminer en portant les mains au visage, à la bouche, au nez. Même s'il n'est pas exclu que l'on puisse se contaminer aussi par ailleurs via la muqueuse conjonctivale par exemple en se frottant les yeux avec les mains. Cette transmission manu-portée justifie que l'on se nettoie les mains et que des gels hydro-alcooliques soient mis à disposition pour ce faire dans les établissements recevant du public. Cela justifie aussi que l'on ne se sert plus la main lors d'une rencontre.

    Si la transmission n'était que manu-portée peut-être pourrait-on se suffire de cette mesure d'hygiène. Mais à     l'instar d'autres virus dits respiratoires la transmission aéroportée du virus par les microgouttelettes sécrétoires émises en toussant, en éternuant, en parlant haut et fort ou en riant à proximité de quelqu'un justifie cette autre mesure de protection qui consiste à porter un masque respiratoire devant  la bouche et le nez. Sans même parler selon les circonstances des écrans plexi et autres dispositifs pour faire barrière aux projections muco-sécrétoires. 

    Il n'est pas question ici de morale, ni de scientisme, simplement des explications de base que mérite quelqu'un qui ne comprendrait pas l'utilité du port du masque en lieu clos et en présence d'autres personnes. Si la position exprimée ne vous semble pas juridique c'est peut-être que vous ignorez d'autre part  la notion en termes de connaissances du domaine médico-légal, à l'intersection de la matière médicale et de la matière juridique ?

    Quant à vos qualificatifs péjoratifs sur les "    petits chefaillons" qui infligeraient des amendes "données au jugé", relisez mon message j'ai répondu qu'il n'était pas possible sur un forum - pas pour moi du moins - d'évaluer si l'intervention de l'agent s'était faite de façon régulière ou non.

    Je vous suggère finalement d'aller déverser vos humeurs ailleurs. Mais ce n'est bien sûr qu'une suggestion.

    cordialement
    zen maritime       

      

     
    Visiteur

    Le 30-12-2020 à 10:24

    Bonjour
    Vous demander une piece d'identité c'est effectuer un controle d'identité .
    78-2 CPP
    Il est  interdit de faire un controle d'identité par OPJ / APJ/ APJA  excepté dans un lieu precis et temps determiné sur ordre procureur  ou lieux ou ce controle est autorisé en permanace par la LOI .
    Un agent de police municipal est APJA et est autorisé à  un simple receuil d'identité suite à constatation d'infraction afin de redaction du PV.
    il doit donc énoncer l'infraction constatée  en préalable a la presentation d'une piece d'identité .

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 04-08-2021 à 09:17

      visiteur


    Moi je ete verbaliser passe ja ve pas mi le maque sure le net parecla sncf 
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 04-08-2021 à 09:20

      visiteur


    Moi et j'ai été verbalisée parce que j'avais pas mis correctement sur le nez le masque Dans l Transport Depuis je porte correctement
    +3
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés