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Forum Contravention PV Amende

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Avis saisie non paiement peage

Visiteur

Le 01-10-2023 à 10:11

Bonjour,

 

En octobre 2022 je rentre du travail et prends la file de péage comme d habitude réservée uniquement au telepeage or la barrière est en l air . Comme un véhicule est derrière moi je passe me disant que mon telepeage va être automatiquement bipé ! Or quelques temps après je reçois donc une amende que je conteste pour défaut de matériel ! Plus de nouvelles jusqu’à août 2023 ou je reçois avis de saisie sur salaire de amende majorée de 375 e. Je réitère une lettre de contestation dont toujours os de nouvelles depuis 17 août. Et le pire c est que le montant de cet amende a donc été prélevé sur mon compte fin août mais un deuxième fois sur mon salaire de septembre ! Que faire? Merci

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  • Membre

    Le 02-10-2023 à 09:07

      + 350 messages


    Bonjour,

    En cas de non paiement de péage, habituellement ce n'est pas avec une amende à 375 uros que cela se règle.

    Pour votre défense, même si ce n'est pas nécessairement un élément déterminant, vous pourriez demander que soit vérifié le péage d'entrée où a bipé votre badge. 

    Quelle est la nature exacte de l'infraction qui vous est reprochée ?

    Pour ce qui est de deux prélèvements pour un même fait, cela ne devrait pas poser problème pour en faire annuler un.
    Visiteur

    Le 02-10-2023 à 11:13

    Bonjour
    Vous declariez
    "Or quelques temps après je reçois donc une amende que je conteste pour défaut de matériel ! "
     Avant cette contravention  forfaitaire du R419-2 du CR il ya eu une intimation a payer le trajet forfaitaire et l'idemnité au concessionnaire d'autoroute  , ce qui ne fut pas fait et qui a engendré la contravention  dont la contestation est irrecevable par l'officier du ministere public, celui-ci etant incompetant pour apprecier vos éléments materiels qui ne relevent que du gestionnaire de la voirie .
    0
    + -
  • Membre

    Le 02-10-2023 à 14:40

      + 350 messages


    Re,

    Comme (trop) souvent, les demandeurs postent des messages qui comportent, dans la chronologie des faits, des trous dans la raquette, quand ce n'est pas des absences d'infos essentielles à la comprhension du sujet. En outre, l'OMP a été saisi uniquement par suite de non paiement demandé par la société d'autoroute et, qui plus est, une amende minorée de 90 n'aurait elle pas été adressée à l'usager ? 
    0
    + -

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