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Forum Contravention PV Amende

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Contestation amende Non port de la ceinture

Visiteur

Le 04-06-2023 à 22:22

Bonjour, aujourd’hui j’ai été victime des gendarmes qui m’ont mis une amende pour non port de la ceinture alors que je l’avais bien mise je vous explique la situation : je les croise a un rond point et il font demi tour en mettant les gyrophares et m’arrête sur le bas côté pour me dire que je n’avais pas la ceinture hors je l’avais bien mise, le gendarme m’a donc dit que je l’avais mise entre temps ce qui est complètement faux et il m’a donc verbalisé. J’ai continué à lui répéter que j’avais bien attacher ma ceinture. Comme je suis livreur amazon il a sous entendu que tout les livreurs avait l’habitude de ne pas porter la ceinture et m’a donc mis dans le lot et m’a verbalisé sans preuve. Je suis une personne de bonne foi, j’ai déjà eu plusieurs amendes que j’ai réglé car j’ai reconnu que j’étais en tord mais la ce n’est pas le cas surtout que le pv entraine une perte de 3 points et que je suis en période probatoire donc 6 point et cela voudrait dire qu’il ne me restera plus que 3 points encore une fois car j’avais déjà perdu 3 points pour une amende que l’on ma mise a laquelle je n’ai pas contesté car j’étais en tord. J’avais du faire un stage pour récupérer 3 points et donc je doit attendre 3 ans avec 6 points et ne faire aucune infraction pour récupérer 12 points et ce pv pour la ceinture me met dans une mauvaise position. Je veut donc contester le pv mais c’est ma parole contre la leur comme il n’y a aucune preuve des deux parties sauf que eux sont des gendarmes et leur paroles ont beaucoup plus de valeur aux yeux de l’état que la mienne, j’aimerai donc savoir si quelqu’un à des solutions a me proposer pour contester cette fausse infraction, merci beaucoup.

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  • Membre

    Le 04-06-2023 à 23:16

      + 350 messages


    Bonsoir,

    Etiez vous seul dans le véhicule  ?

    A quelle date avez eu le permis ?

    A quelle date la première infraction à 3 points ?

    A quelle date avez vous payé l'amende ?

    A quelle date avez vous effectué le stage ?
    Visiteur

    Le 04-06-2023 à 23:44

    Bonsoir, oui j?étais seul dans le véhicule, j?ai obtenu le permis en mars 2022 ma première infraction a 3 points date de juin dernier en 2022 donc, l?amende à été payé dès réception à mon domicile et j?ai effectué un stage en octobre 2022
    0
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  • Membre

    Le 05-06-2023 à 00:13

      + 350 messages


    Re,

    Hélas pour vous, n'ayant pas de témoin c'est la parole du gendarme qui sera retenue, votre bonne foi ne suffit pas au regard d'une réclamation, voire d'un tribunal.

    Ce qui embêtant pour vous c'est que vous ne pouvez suivre un stage récupérateur de points qu'en octobre 2023. Vous pourriez arriver à cette date afin de bénéficier du stage obligatoire pour récupérer 3 points en faisant traîner cette affaire. Comment fait-on trainer ?  en réclamant au terme de 40 jours après la date d'envoi de l'avis de contravention et ensuite, si nécessaire,  pour arriver à octobre, en demandant à passer au tribunal. En outre, qu'importe le montant de l'amende puisque en effectuant ce stage imposé par la préfecture elle est remboursée.
    Visiteur

    Le 05-06-2023 à 00:26

    J?ai une preuve cela dit, une application qu?amazon oblige à ses livreurs d?utiliser et qui note leur conduite pendant leur tournée, l?application sais reconnaître les sons et notamment celui de la ceinture qui bip si l?on roule et qu?elle n?est pas attachée, l?application n?a pas retenu de bip sonore lors de mon trajet car ma ceinture était bel et bien attachée donc comment peut il dire que je n?avais pas ma ceinture alors que l?application de conduite dit le contraire ?
    Moderateur

    Le 05-06-2023 à 02:18

    La constatation de l'agent assermenteur fai foi jusuqu'à preuve du contraire. L'abscence d'un bip n'est pas une preuve du contraire recevable par un juge.
    0
    + -
  • Membre

    Le 05-06-2023 à 09:04

      + 350 messages


    Bonjour,

    Ce que vous dites sur l'organisation interne pour ce qui est du bip bip d'une ceinture non attachée n'est pas une peuve au sens de l'article 537 du code de procédure pénale.
    Visiteur

    Le 05-06-2023 à 09:56

    Et si un témoin était présent cela changerait-il quelque chose ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 05-06-2023 à 10:57

      + 350 messages


    Hamza292 Le 05-06-2023 à 09:56

    Et si un témoin était présent cela changerait-il quelque chose ?

    Re, 
    Si la question vous a été posée c'est bien que cela changerait tout, comme le prévoit l'article 537 du CPP.  Attention quand même au fauX témoin !
    Visiteur

    Le 05-06-2023 à 21:56

    Il y avais bien un témoin avec moi en appel vidéo et le téléphone était posé sur le support téléphonique du véhicule, il a donc vu que j?avais bien la ceinture sa peut changer la donne ?
    Moderateur

    Le 05-06-2023 à 22:33

    Un témoin en appel vidéo pourrait il mieux voir qu'un gendarme sur place?

    Voilà la quesiton que se poserait le juge.

    Sans manquer d'ajouter l'usage du téléphone alors qu'au volant et le points + contravention qui vont avec...
    Visiteur

    Le 05-06-2023 à 23:06

    Le gendarme était sur la route opposé à moi on s?est juste croisé en roulant et il dit avoir vu que j?avais la ceinture, le témoin était au téléphone avec moi sur le bluetooth du véhicule et le téléphone n?était pas dans ma main mais bien posé sur son support accroché avec un ement
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  • Membre

    Le 05-06-2023 à 23:29

      + 350 messages


    Bonsoir,

    Je ne peux vous dire si la justice prendrait en considération ce type de témoignage particulier.

    Si vous voulez tenter il faut que le témoin établisse son témoignage à l'aide de ce formulaire :

     https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11527.do

    et se présente au tribunal, si tribunal il y avait.

    @ Math64  l'usage du téléphone n'est répréhensible que s'il est tenu en main.
     Posé sur le genou ne caractérise pas l'infraction quand bien même c'est imprudent, mais là il y a peut être une autre infraction "possible", celle de ne pas être en mesure d'effectuer les manoeuvres qui lui incombent, vu qu'en regardant vers le bas il ne regarde pas la route.



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    + -
  • Membre

    Le 05-06-2023 à 23:32

      + 350 messages


    Re,

    Je rectifie mon message 
     

    L'usage d'un téléphone sur un support n'est pas une infraction. Exit mon commentaire sur le tph posé sur le genou
    Moderateur

    Le 06-06-2023 à 01:13

    R412-6-2 du Code de la route

    Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit.

    0
    + -
  • Membre

    Le 06-06-2023 à 08:21

      + 350 messages


    Bonjour,

    Math64 à écrit  : 

    Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit.

    Ce n'était pas l'objet de ma remarque qui faisait suite à ce que vous avez aussi écrit  :

    Sans manquer d'ajouter l'usage du téléphone alors qu'au volant et le points + contravention qui vont avec...

    Quant à l'article R412-6-2 il a été créé exclusivement, dans l'esprit de la lettre, pour lutter contre l'usage des consoles ou des téléviseurs. Donc exit les téléphones qui font GPS.
    Moderateur

    Le 06-06-2023 à 10:53

    Tout à fait. Mais pas exit le téléphone qui fait visio. Cqfd
    0
    + -

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