contestation d'amende pour excès de vitesse < à 20km/h puis condamnation

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contestation d'amende pour excès de vitesse < à 20km/h puis condamnation

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FMI Le 09-10-2017 à 13:19

Bonjour,
je suis surpris de recevoir un relevé de condamnation de 143 (amende de 180 + droit fixe de procédure de 31 - 68 de quittance), suite à un excès de vitesse inférieur à 20km/h ayant eu lieu un an auparavant. Tout en sachant, que j'avais contesté cette contravention en payant une consignantion de 68 ?

Pourquoi me demande-t-il alors de payer ?

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Tisuisse · Answer 1 · Le 09-10-2017 à 16:11

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Tisuisse Le 09-10-2017 à 16:11

+ 1000 messages

Vous avez contesté, ce qui est votre droit. Vous avez consigné 68 pour que votre contestation puisse être étudiée. Votre contestation n'a pas été acceptée par l'OMP (arguments pas suffisamment convainquants semble-t-il) donc l'OMP a transmis votre dossier au Parquet et le tribunal de Police vous a condamné à une amende pénale. Du montant de cette amende est déduit votre consignation. Il n'y a donc rien d'illégal dans tout ça. Ce n'est que lorsque vous aurez payé le reliquat, ou lorsque le jugement sera devenu définitif, que votre point vous sera retiré et ce point ne vous sera restitué que 6 mois plus tard.

Comme je le dis assez souvent, contester un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est un très mauvais calcul car, le temps que la contestation soit étudiée par l'OM, que l'OMP transmette ce dossier au Tribunal de police, puis que ce tribunal tranche et enfin vous adresse le jugement, les 6 mois de retrait du point seront très largement dépassés et l'amende sera, de toute façon, beaucoup plus élevée. Dans votre cas elle aurait pu grimper jusqu'à 450 + les 31 de frais fixes de procédure. Tout ça, pour éviter de payer l'amende minorée 45 (classe 3) en payant sur internet dans les 30 jours qui ont suivi l'envoi de l'avis initial de contravention.

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FMI Le 09-10-2017 à 16:42

Tout je vous remercie pour votre réponse rapide qui m'aide à comprendre le pourquoi :)
Deuxièmement, je n'ai pas fait ça par calcul, mais simplement car j'étais et je suis toujours persuadé que ce n'est pas moi qui est commis cet excès de vitesse.
Dès que j'ai vu ce flash, une voiture me doublais sur la droite (ce qui n'est pas autorisé) et je roulais à 90 km/h, sur une autoroute limitée à 90km/h. Je ne comprends pas pourquoi je n'ai pas eu accès à cette photo, mais que j'ai eu accès directement à cette nouvelle amende.
Que faire dans ce cas précis ? A qui pourrai-je demandé cette photo ?

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Tisuisse Le 09-10-2017 à 17:04

Si une voiture, sur autoroute, vous a doublé par votre droite c'est parce que vous ne teniez pas votre droite or, le code de la route est formel, on doit toujours rouler sur la voie la plus à droite sur une route or, trop de conducteurs squattent la voie du milieu quand ce n'est pas la voie de gauche.

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FMI Le 09-10-2017 à 17:52

Je vous remercie encore de votre première réponse qui m'a effectivement aidé à mieux comprendre cette amende. En revanche, je n'apprécie pas votre deuxième réponse, car vous vous permettez de me juger sans avoir toutes les cartes en main pour pouvoir juger.
Il faut savoir, que je n'ai pas l'habitude de recevoir et ou de les contester quand j'en reçois. Si je le fais, c'est que je sens en moi un sentiment d'injustice.
En effet, j'ai doublé par la gauche, mais une fois que je souhaitais me remettre sur la voie du milieu, un "fou" a débarqué et s'est amusé à zigzaguer entre les voitures. Ainsi, lorsque je voulais me remettre sur la voie du milieu, j'ai regardé dans mon angle mort et j'ai vu ce véhicule passé à ma droite assez rapidement, et ensuite le flash. Je me suis même dit dans ma tête: "bien fait pour lui".

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Tisuisse Le 10-10-2017 à 08:42

Je ne porte aucun jugement, je me borne à constater un état de fait car, si un automobiliste en double un autre par la droite c'est qu'il a la place de le faire et donc que celui qui est doublé ne s'est pas rabattu sur sa droite, donc qu'il ne roulait pas à droite et c'est une infraction.

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Francky1800 Le 08-11-2021 à 14:34

Même piège pour moi. Retour de weekend de la Rochelle. Nationale 2 fois deux voies avec limitation à 110 km/h puis voies de contournement d'une agglomération à 90 km/h puis à nouveau deux fois deux voies limitées à 110. Puis la nationale passé à deux voies sans vitesse indiquée. Je pense que la limitation de vitesse est à 90. J'arrive à un panneau indiquant un contrôle radar et je me fais flasher. J'ai reçu le PJ que j'ai voulu contester. La vitesse retenue était de 88 km/h pour une limitation non indiquée de 80 km/h. Je pensais que la limitation était à 90 km/h comme rencontrée auparavant. Je me suis aperçu qu'il y avait un changement de département. J'ai payé les 68 euros tout en contestant. Ma contestation a été envoyée au tribunal de police et j'ai été condamné à payer une amende de 135 euros plus des frais de 31 euros. En résumé, il vaut mieux payer et fermer sa bouche. Ma contestation était justifiée car les faits se sont déroulés en pleine réforme des limitations sur les nationales selon les départements. Un premier excès de vitesse en 30 ans de permis. Il faut bien un début à tout mais un certains sentiment d'injustice.

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Tisuisse Le 09-11-2021 à 13:26

En l'absence de paneaux spécifiques (donc : sauf indications contraires) les routes départementales, hors agglomération, sont limitées systépatiquement à 80 km/h en France. Les limitations contraires (en + ou en -) sont valables à partir du panneau jusqu'à l'intersection suivante. Si les décideurs veulent que la limite AVANT l'intersection reste valable APRES l'intersection, ils installent un nouveau panneau après cette intersection avec le pannonceau "rappel". Donc, dans votre cas, le passage de 2 x 2 voies à 2 fois 1 voie, ramène la vitesse limite à 80 km/h, ce sont les bases du CDR qui sont enseignées dans les autos-écoles.

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FMI · Answer 2 · Le 09-10-2017 à 16:42

Tout je vous remercie pour votre réponse rapide qui m'aide à comprendre le pourquoi :)
Deuxièmement, je n'ai pas fait ça par calcul, mais simplement car j'étais et je suis toujours persuadé que ce n'est pas moi qui est commis cet excès de vitesse.
Dès que j'ai vu ce flash, une voiture me doublais sur la droite (ce qui n'est pas autorisé) et je roulais à 90 km/h, sur une autoroute limitée à 90km/h. Je ne comprends pas pourquoi je n'ai pas eu accès à cette photo, mais que j'ai eu accès directement à cette nouvelle amende.
Que faire dans ce cas précis ? A qui pourrai-je demandé cette photo ?

Tisuisse · Answer 3 · Le 09-10-2017 à 17:04

Si une voiture, sur autoroute, vous a doublé par votre droite c'est parce que vous ne teniez pas votre droite or, le code de la route est formel, on doit toujours rouler sur la voie la plus à droite sur une route or, trop de conducteurs squattent la voie du milieu quand ce n'est pas la voie de gauche.

FMI · Answer 4 · Le 09-10-2017 à 17:52

Je vous remercie encore de votre première réponse qui m'a effectivement aidé à mieux comprendre cette amende. En revanche, je n'apprécie pas votre deuxième réponse, car vous vous permettez de me juger sans avoir toutes les cartes en main pour pouvoir juger.
Il faut savoir, que je n'ai pas l'habitude de recevoir et ou de les contester quand j'en reçois. Si je le fais, c'est que je sens en moi un sentiment d'injustice.
En effet, j'ai doublé par la gauche, mais une fois que je souhaitais me remettre sur la voie du milieu, un "fou" a débarqué et s'est amusé à zigzaguer entre les voitures. Ainsi, lorsque je voulais me remettre sur la voie du milieu, j'ai regardé dans mon angle mort et j'ai vu ce véhicule passé à ma droite assez rapidement, et ensuite le flash. Je me suis même dit dans ma tête: "bien fait pour lui".

Tisuisse · Answer 5 · Le 10-10-2017 à 08:42

Je ne porte aucun jugement, je me borne à constater un état de fait car, si un automobiliste en double un autre par la droite c'est qu'il a la place de le faire et donc que celui qui est doublé ne s'est pas rabattu sur sa droite, donc qu'il ne roulait pas à droite et c'est une infraction.

Francky1800 · Answer 6 · Le 08-11-2021 à 14:34

Même piège pour moi. Retour de weekend de la Rochelle. Nationale 2 fois deux voies avec limitation à 110 km/h puis voies de contournement d'une agglomération à 90 km/h puis à nouveau deux fois deux voies limitées à 110. Puis la nationale passé à deux voies sans vitesse indiquée. Je pense que la limitation de vitesse est à 90. J'arrive à un panneau indiquant un contrôle radar et je me fais flasher. J'ai reçu le PJ que j'ai voulu contester. La vitesse retenue était de 88 km/h pour une limitation non indiquée de 80 km/h. Je pensais que la limitation était à 90 km/h comme rencontrée auparavant. Je me suis aperçu qu'il y avait un changement de département. J'ai payé les 68 euros tout en contestant. Ma contestation a été envoyée au tribunal de police et j'ai été condamné à payer une amende de 135 euros plus des frais de 31 euros. En résumé, il vaut mieux payer et fermer sa bouche. Ma contestation était justifiée car les faits se sont déroulés en pleine réforme des limitations sur les nationales selon les départements. Un premier excès de vitesse en 30 ans de permis. Il faut bien un début à tout mais un certains sentiment d'injustice.

Tisuisse · Answer 7 · Le 09-11-2021 à 13:26

En l'absence de paneaux spécifiques (donc : sauf indications contraires) les routes départementales, hors agglomération, sont limitées systépatiquement à 80 km/h en France. Les limitations contraires (en + ou en -) sont valables à partir du panneau jusqu'à l'intersection suivante. Si les décideurs veulent que la limite AVANT l'intersection reste valable APRES l'intersection, ils installent un nouveau panneau après cette intersection avec le pannonceau "rappel". Donc, dans votre cas, le passage de 2 x 2 voies à 2 fois 1 voie, ramène la vitesse limite à 80 km/h, ce sont les bases du CDR qui sont enseignées dans les autos-écoles.

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