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Forum Contravention PV Amende

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Pv sncf

Visiteur

Le 01-02-2018 à 17:45

Bonjour,

 La sncf à dressé plusieurs pv à mon fils de 17 ans déclaré en fugue et qui n avait aucun papier pour prouver son identité est ce normal sinon quel recours ? Qui me dit que c'était vraiment mon fils ? Merci par avance 


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  • Membre

    Le 02-02-2018 à 11:37

      + 1000 messages


    Aucun recours, votre fils est redevable de ces PV, c'est tout. S'il ne peut pas payer à ce jour et si, vous, vous ne voulez pas payer (ce qui est votre droit), le Trésor Public saura bien recouvrer ces montants avec les majorations et, évetuellement, les frais de retard, un jour ou l'autre.
    Visiteur

    Le 02-02-2018 à 21:18

    Mais si ce n'est pas lui ?  Je ne sais pas on peut très bien donner un nom une adresse 
    Membre

    Le 03-02-2018 à 07:09

    Lui avez-vous posé la question ?
    Visiteur

    Le 03-02-2018 à 07:21

    Comme précisé dans mon annonce il est en fugue 

    Afficher les 5 commentaires

    0
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  • Visiteur

    Le 03-02-2018 à 10:27

      visiteur


    Ben ouais je voudrais bien mais les huissiers envoient le courrier à mon adresse et vu qu'il est mineur ben je sais pas ça peut durer longtemps c'est pour ça que je voulais un avis parce qu en plus c'est pas une petite somme sachant que je n'ai reçu aucun pv avant celle des huissiers 
    Membre

    Le 03-02-2018 à 11:04

    Il faut répondre à l'huissier que votre fils étant majeur pénalement, vous n'êtes pas redevable de ses amendes pénales. N'ayant aucun biens propres à lui, il est insolvable. De plus, étant en fugue, il vous est impossible de le joindre.
    A faire par LR/AR 
    Visiteur

    Le 03-02-2018 à 11:28

    Mais il est pas majeur 
    Membre

    Le 03-02-2018 à 11:39

    Il n'est pas "majeur civilement" mais il est "majeur pénalement", la majorité pénale étant fixée à 16 ans.

    Afficher les 4 commentaires

    0
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  • Visiteur

    Le 31-03-2018 à 21:22

      visiteur


    Bonsoir lydiapagenel,

    Je ne sais pas si votre question est toujours d'actualité... il y a 2 possibilités ! À savoir, soit votre fils a présenter aux contrôleurs une pièce d'identité (Permis de conduire BSR, CNI, Passeport...), soit effectivement il ne possède absolument aucun document sur lui pour pouvoir justifier de son identité. Et dans ce cas-là, le contrôleur se base sur un simple recueil d'identité. Il doit alors inscrire sur un document son nom, prénom, adresse, lieu de naissance, pays de naissance, et date de naissance. Il serait judicieux pour vous de regarder si l'intégralité des informations sont correctes. Il suffit d'une erreur pour que le PV soit caduc ! 

    N'hésitez pas si vous avez besoin de plus d'infos ;)

     
    Membre

    Le 02-04-2018 à 07:08

    Ce qui serait étonnant c'est le fait que, si erreur il y a eu, elle ait été produite sur tous les PV car la demaderesse a bien écrit :

    La sncf à dressé plusieurs pv 
    donc il n'y en a plusieurs.

    Visiteur

    Le 02-04-2018 à 08:58

    Ce qui me dérange c'est de voir qu on peut donner un nom et une adresse sans aucun justificatif je trouve ça pas très normal qui me prouve à moi finalement que c'était bien lui 
    Membre

    Le 02-04-2018 à 10:26

    A vous ? mais c'est à vous de prouver le contraire, les agents-contrôleurs de la SNCF qui dressent des PV sont payés pour faire les contrôles des titres de transports, pas pour contrôler les identités.

    Afficher les 6 commentaires

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  • Membre

    Le 09-04-2021 à 11:08

      < 10 messages


    Votre enfant était en fugue?
    Si vous possédez le PV de dépot de fugue de votre enfant, alors il faut savoir que les amendes SNCF sont systématiquement ajustées à la somme de 15 TTC.
    Pour cela vous devez prouver que votre enfant avait été déclaré en fugue au moment de son contrôle.
    J'ai obtenue cette information en appelant le 04.26.211.600 (agent de recouvrement de la SNCF)
    Membre

    Le 10-04-2021 à 06:22

    @ aktrav,

    Inutile de déterrer une affaire vieille de 3 ans (01.02.2018). Depuis, le mineur est devenu majeur et on peut être en droit de penser que cette affaire a été traitée et a trouvé son dénouement, non ?
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 10-11-2022 à 17:36

      visiteur


    Bonjour 
    Je suis à ce jour dans la même situation.
    Mon beau fils, qui a été placé temporairement chez ses grands parents par son éducateur à contracté des amandes pour non paiement du titre de transport. 
    Je me demande donc si cet article est vraiment d'actualité. 
    Merci pour votre aide 
    Membre

    Le 10-11-2022 à 20:13

    Bonjour,
    Si jamais il a plus de 13 ans, il peut être verbalisé pour ces infractions. Il est redevable de ces amendes personnellement. S'agissant d'amendes liées à une infraction pénale, les gardiens de l'enfant mineur (parents, tuteur...) ne sont pas solidaires de la dette en vertu de l'article article 121-1 du code pénal.
    Si l'enfant a des bien personnels saisissables, comme un livret d'épargne, ils peuvent faire l'objet d'une saisie si les amendes ne sont pas payées.
    La personne qui a l'administration des biens du mineur peut régler la dette en puisant dans ces biens.
    0
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