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Saisie bancaire amende non reçue

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Visiteur

Le 05-12-2017 à 18:31

Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de saisie sur mon compte bancairesuite à une amende non reçue. J'ai fait les choses correctement lettre à l'officier du trésor public pour demander à payer l'amende initiale. celle-ci avait été accepté et voilà qu'aujourd'hui, on me demande de payer 240 euros supplémentaire. Je ne comprends pas car je n'ai jamais rien reçu mis à part l'amende majorée et aujourd'hui la mise en demeure. Que puis-je faire ?

 


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  • Membre

    Le 07-12-2017 à 07:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous avez reçu une LR d'amende majorée, vous n'avez pas réagi, vous n'aviez pas payé, c'est à ce moment là que vous auriez dû contacter l'OMP pour lui signaler que vous n'aviez pas reçu l'avis initial de contravention, vous n'auriez eu qu'à payer le montant forfaitaire. Vous ne l'avez pas fait à l'époque, vous êtes donc redevable du montant majoré et, comme vous avez payé le montant forfaitaire, vous devez la différence. Dépêchez-vous d'aller payer cette différence à votre service des impôts faute de quoi l'huissier du Trésor Public ira se servir directement sur vos comptes, sans omettre d'y ajouter ses frais et votre banque vous prélèvera également ses propres frais.
    Visiteur

    Le 07-12-2017 à 08:03

    Bonjour,

    Aucune LR reçue. J'ai bien écrit à l'OMP pour lui indiquer que je n'avais pas reçu l'avis initial donc demande à passer au montant forfaitaire. Demande acceptée par le ministère public.
    D'où mon incompréhension de l'avis d'opposition reçue. Les choses ont été faite dans les temps et dans les règles.
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 25-05-2018 à 04:31

      visiteur


    Bonjour, 

    J'ai reçu aujourd'hui une mise en demeure d'huissier concernant une amende qui date de mars 2017 et dont je n'avais jamais reçue la contravention initiale (alors que mon changement d'adresse datait de plusieurs mois) mais seulement l'amende majoree à 375 que j'ai reçue en septembre 2017. À ce moment là, j'avais payé l'amende tout en faisant état de ma contestation et lettre à l'OMP. L'amende a été revue à la baisse. J'ai donc fait opposition au premier chèque et renvoyé un chèque de 90 qui m'a alors été retourné car ils avaient déjà eu mon chèque de 375........
    Or, j'ai reçu quelques temps après une lettre me demandant de me déplacer pour payer directement en liquide la somme due au trésor public. 

    J'étais alors en plein changement de travail avec periode d'essai et horaires impossibles donc c'était compliqué pour moi de me déplacer.  J'ai dans le même temps contacter le trésor public pour fournir la preuve de mon changement d'adresse et expliquer ma difficulté à me déplacer pour venir les voir.  Silence radio j'ai pas de  relances depuis et là je reçois une lettre de l'huissier sans avoir eu au préalable un courrier du trésor public, rien du tout... 
    Est-ce que je dois refaire une lettre à l'OMP lui expliquant que je nai toujours rien reçu de la part du trésor public et redemander un abaissement de l'amende à 90 ?
    Est-ce que je dois payer tout d'un coup et espérer me faire rembourser après (sachant qu'avec un seul salaire pour deux c'est compliqué). 

    C'est un peu paniqué à bord, j'ai toujours payé mes rares contraventions en temps et en heure et ça n'avait jamais été aussi compliqué ! 
    Membre

    Le 25-05-2018 à 13:22

    C'est en septembre 2017 qu'il aurait falu réagir, pourquoi vous ne l'avez pas fait ? Maintenant, la procédure en est au recouvrement forcé avec titre excécutoire, avis à tiers détenteur, la suite ira jusqu'à son dénouement.
    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 24-06-2021 à 12:36

      visiteur


    bonjour j'ai egalement un petit soucis de cette nature si quelqu'un peut m(aider a y voir plus claire cela serait super 
    Je me suis porter volontaire poru aider une collegue de mon boulot en lui pretant un point de mon permis et lui eviter la perte total du sien avec accord de la direction (ps demande faite par la dite direction a la base ) donc le vehicule etant a leur nom il on recus lavis initial de pv automatique chez eu et m'on designer comme conductrice a ce moment la (ce qui etait evidemment pas le cas) 
    J'ai attendu de recevoir le pv automatique chez moi et toujours rien eu a ce jour et la je constate un blocage de saisi sur mon compte un atd dans leur jargon de 375 euro je suis remonter jusqu'a decouvrir qu'il etait question de cette fameuse amande mais je n'ai rien recu que ce soit du pv initial a mon nom ou meme de relance ou meme de demande de saisi banquaire 
    donc jaimerais contester cette majoration comment faire et est ce que cela est possible n'ayant rien recu pas vois postale ps jai deja eu des pv de flash automatique donc il on mon adresse 
    0
    + -

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