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Forum Contravention PV Amende

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Contestation

Visiteur

Le 07-05-2021 à 15:38

Bonjour,

 Bonjour, j'ai reçu une contravention pour non port du masque et il est indiqué au dos de la contravention que j'ai été intercepté. Mais ce jour là, je n'avais pas mes papiers sur moi, j'ai donc simplement décliné mon identité et mes coordonnées oralement. Puis-je contester être réellement l'auteur de l'infraction ? 


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  • Membre

    Le 08-05-2021 à 07:51

      + 1000 messages


    Ben non, vous avez été intercepté, en cas de comparution au tribunal, le juge appellera à la barre les fonctionnaires qui vous ont intercepté et, croyez moi, ils ont une excellente mémoire. Les juges ne seront pas clément à votre encontre, pour ce mensonge et le montant de l'amende risque d'être à la hauteur de votre mensonge (maxi 750 euros + 31 euros de grais fixes de procédure), donc cela n'en vaut ni le coup ni le coût.
    Membre

    Le 08-05-2021 à 08:05

    OK, merci. 
    0
    + -

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