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Stationnement génant, contraventions & enlèvement

Visiteur

Le 07-05-2021 à 14:15

Bonjour à tous,
Je me permets de vous consulter aujourd'hui pour vos lumières.

Je me suis récemment garé dans une rue derrière chez moi en double-file, ça parait illogique mais cette rue est une boucle en cul-de-sac ou il n'y a vraiment aucun trafic. J'ai pensé, comme d'autres, que ça ne générait pas, mais j'ai perdu.

Je me suis récemment garé dans une rue derrière chez moi en double-file, ça parait illogique, mais cette rue est une boucle en cul-de-sac ou il n'y a vraiment aucun trafic. J'attendais avec impatience le process verbal lié a cet enlèvement et j'ai été très "heureux" de voir qu'il n'y avait pas 1, mais 2 contraventions pour la même infraction.
L'une en date du 26/04 et l'autre en date du 27/04 alors que mon véhicule n'a pas bougé entre les deux dates.

Après quelques recherches, j'ai payé la première contravention et effectué une réclamation sur la seconde, en utilisant la Jurisprudence de l’arrêté du 07/06/1995 n°93-84757 (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007067828/) de la Cour de cassation.

Maintenant, ma question porte sur l'enlèvement de mon véhicule en date du 28/04/2021.
Est-il possible de contester cet enlèvement en se basant sur l'annulation (que j'espère) de ce second procès-verbal ?

Comment puis-je savoir quel est le procès-verbal qui a demandé l'enlèvement ?
Par logique, je dirais le second, car sinon mon véhicule aurait été enlevé plus tôt, je suis à Paris après tout. De plus, si la demande et l'étiquette aurait été posé par la première contravention, il me semble logique de me dire qu'il n'y aurait pas eu de seconde contravention. (cf https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007067828/)

Dans l'attente de vous lire,
Je vous souhaite une excellente fin de semaine.
Thomas

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 08-05-2021 à 07:54

      + 1000 messages


    Contestez tout ce que vous voulez mais cela ne changera pas les intimes convictions des juges, ils jugeront la mise en fourrière parfaitement légale, ce qui est, du reste, le cas.
    0
    + -

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