Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Contravention abusive sur scooter. Motif: certificat assurance non valide!! Or, je suis en règle!!!!

Visiteur

Le 10-02-2013 à 11:46

Bonjour, 

Pour la troisième fois en 4 mois, je reçois dans ma boîte aux lettres une contravention pour mon scooter. Motif: certificat d'assurance apposé non valide. 

Or, je suis tout à fait en règle. Ma vignette verte est collée en évidence, j'ai contacté mon assureur pour vérifier le numéro sur la vignette. Les dates dessus sont bonnes, tout est en règle. 

Pour les 2 premières amendes reçues, j'ai pu me rendre au tribunal de police de Paris pour les faire annuler. 3 heures d'attente à chaque fois vu le monde. Mais sur cette troisième contravention, je n'ai pas la possibilité de me rendre au tribunal. La contestation n'est possible que par courrier. 

Je suis excédée car je pense qu'un officier fait du zèle dans mon quartier du 18ème arrondissement de Paris. J'en ai parlé à quelques voisins propriétaires de 2 roues qui ont eu le même type de contravention. Assurance non valide alors que eux aussi sont en règle. Il y a clairement de l'abus. Il semble qu'on verbalise pour faire du chiffre. 

Que faire? Est-il possible de mettre en tort l'agent verbalisateur? peut-on monter un dossier pour être partie civil?

J'ai peur d'être verbalisée à nouveau sans raison valable... 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 11-02-2013 à 09:14

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout avis de contravention peut faire l'objet d'une contestation. Il faut donc contester selon les formes et délais prescrit. Par contre, l'adresse du lieux de la verbalisation devant être notée, êtes-vous sûr qu'il s'agit bien de votre scooter ? N'êtes-vous pas victime d'une "doublette" c'est à dire que quelqu'un a copié votre plaque d'immatriculation pour la copier et l'apposer sur son scooter ? Si c'est le cas, vous devez impérativement déposer plainte (d'autres PV de ce genre sont peut-être en attente), faire changer votre carte grise à la préfecture et obtenir un nouveau numéro) etc. Par contre, pas de doublette possible si vous avez-eu votre avis de contravention directement sur votre 2 roues.

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 30-05-2013 à 19:30

      visiteur


    Bonjour,
    Cela m'est arrivé il y a deux semaines rue étienne marcel. Alors que mon certificat d'assurance était bien collé sur le part boue avant de mon scooter.
    Je ne sais pas quoi faire.
    Dois-je payer avant d'essayer de faire annuler la contravention ? 
    0
    + -
  • Membre

    Le 30-05-2013 à 22:43

      + 1000 messages


    Bonjour Jasonmes,


    Si vous voulez contester, il ne faut surtout pas payer l'amende car payer l'amende c'est reconnaître l'infraction, on ne peut plus ensuite contester car le dossier est clôt.

    Maintenant pour savoir auprès de qui vous devez contester, quand et comment ? tout est mentionné du votre avis de contravention.
    +2
    + -
  • Visiteur

    Le 20-08-2013 à 20:13

      visiteur


    Bonsoir,

    pourriez-vous me donner les suites de votre affaire?

    j'ai moi-même ce problème de contravention reçue à mon retour de vacances pour certificat d'assurance non valide sur mon scooter (Paris 10e) et j'hésite à contester malgré tous mes papiers en règles, et le certificat bien apposé sur mon véhicule (j'ai d'ailleurs fait des photos en prévision de l'éventuelle contestation).

    en effet, j'ai peur que l'on me rétorque que rien ne prouve que je n'ai pas collé ma vignette d'assurance après la contravention (ce que m'a dit un policier du commissariat en face duquel je suis garée à qui j'ai demandé conseil) et qu'on m'inflige donc en prime une majoration (ce qu'a sous-entendu un autre policier).

    merci donc de me dire si vous avez contesté ou pas, et si oui, si l'histoire s'est bien terminée!
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 17-09-2018 à 14:59

      visiteur


    Bonjour,
    Meme probleme pour moi, et aussi dans le 18eme.
    Ce n est pas une doublette car il m a aussi verbalisé pour stationement trotoire plus enlevement ...
    Ce sont des agents qui font des descentes dans les cités pour faire du chiffre, au lieu de nous proteger, car il y a beaucoups de vols dans le 18eme, il font du chiffre et n hesite pas a verbaliser pour rien, surtout que maintenant c est au smartphone, meme plus besoin de savoir ecrire ...

    Membre

    Le 18-09-2018 à 07:31

    Les policiers, les ASVP ne travaillent pas avec un smartphone mais sur boîtiers électrtoniques. 

    Vous contestez selon les formes et délais precrits sur vottre avis de contravention.

    Quand au stationnement sur trottoir, il est interdit de puis le 5 juillet 2015 et sanctionné par un amende de classe 4 non minorable, donc 135 ? et c'est incontestable . Pour éviter ce genre de verbalisation c'est simle, ne plus jamais prendre un trottoir pour un parking et laisser le trottoir disponiblez aux piétons, c'est tout. Sachez qu'à Paris, les véhicukes de fourrières sont équipés pour embarquer mini 5 motos, scooters, etc., par tournée, alors votre 2 roues risquerait fort de subir ce sort.
    Visiteur

    Le 19-09-2018 à 12:21

    Agent verbalisateur n° 2105935 code service 07510403000
    Non apposition sur le vehicule du certificat d'assurance
    Contravention abusive 75018
    Membre

    Le 20-09-2018 à 05:45

    Les agents chargés de la circulation routière n'appartiennent pas aux services chargés de protéger la population, ce sont 2 services bien différents. Par ailleurs, ils n'ont pas besoin de verbaliser à outrance pour "faire du chiffre". Il suffit de se mettre dans n'importe quelle rue de Paris et d'observer la circulation et le stationnement, y compris celle des 2 roues, pour se rendre compte que si les agents voulaient vraiment faire du chiffre, ils verbaliseraient la moindre infraction et bloqueraient ainsi toute circulation dans Paris. 

    75018 est le code postal du 18e arrondissement de Paris et ce 18e arrondissement  comporte des quartiers chauds (Barbès, La Goutte d'Or, etc.) et des quartiers huppés (Montmartre, mairie du 18e, etc.).

    Quels sont les articles du Code de la Route qui sont inscrits sur ton avis de contravention ?
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 03-12-2018 à 17:30

      visiteur


    Hondamika, J'ai eu le même abus que toi par le même agent, vu le code service !
    pareil dans le 18ème, (rue ordener) non apposition alors qu'elle y était.
    Visiteur

    Le 03-12-2018 à 19:40

    c'est  un ASP  APJA  .Le service est 1 place Barroyer dans le 4 emme
    demandez une entrevue avec son chef de service ou envoyez une LRAR à l'OMP  pour contester et signaler  ce delit de concussion avec copie au service des ASP  432-10 du CP 
    VOUS POUIVEZ PORTER PLAINTE POUR CE MOTIF  si vous pouvez prouver que l'attestation d'assurance etait apposée reglementairement  sur le garde boue en avant de l'axe de la fourche et qu'il etait valide au jour de verbalisation .
    Visiteur

    Le 18-11-2021 à 01:09

    Bonjour je viens de recevoir une amende en date du 4/11/21 agent 2105965/ code service 07510403000 pour stationnement gênant sur chaussee ou voie réserver au 91 rue de la chapelle 18 ème. C'est la grande surprise je n'ai jamais stationné sur porte de la chapelle ! Je viens de faire une contestation sur antai. C'est quand même 135 euros d'amende pour une infraction que je n'ai pas commise! Avez vous eu des retours de votre côté. Je ne vais jamais dans le 18 ème je n'habite pas paris et la seule fois où j'y passe je reçois ça ! C'est de labus je vous confirme qu'il s'agit d'un excès de zèle. Ils doivent avoir un quota a respecter ce n'est pas possible de verbaliser gratuitement qlqun qui n'a rien commis comme Infraction
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 16-11-2021 à 19:27

      visiteur


    pareil sur vl pour sens interdit, aucune intervention, infraction constatée à priori le 27/10/2021 au 121 avenue de saint ouen à paris 18e, avis de contravention daté du 10/11/2021, envoyée le 12/11/2021, reçu le 16/11/2021, code verbalisateur : 07510403000, agent verbalisateur : 2105701. hors impossible de me souvenir si j'ai commis ou non cette infraction, donc comment constester ou pas?
    ces derniers temps effectivement je trouve aussi qu'il y a une répression abusive par des agents en excès de zèle
    Membre

    Le 17-11-2021 à 05:16

    L'avenue de Saint Ouen (Paris 18e), au niveau du 121, comporte, en son centre, un couloir réservé aux vélos, dans les 2 sens. Si vous rouliez en véhicule à moteur (2 roues à moteur) dans ce couloir pour vélos, vous êtes bien en infraction et la verbalisation est régulière. N'ayant pas été intercepté, n'ayant pas vu de chtroumph, c'est probablement par vidéo que votre infraction a été relevée et là encore, c'est légal. Pour le moment, l'amende n'est que de 90 euros mais, en cas de contestation et de passage au tribunal, l'amende pourrait monter jusqu'à 750 euros + 31 euros de frais de procédure, et les juges pourrait prononcer une interdiction de circuler en véhicule à moteur, même ceux qui ne nécessitent pas de permis de conuire, durant une durée n'excédant pas 3 ans.

    Voyez donc où sont vos intérêts.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 18-11-2021 à 16:32

      visiteur


    Bonjour et merci à tous,
    Suite à la contestation de l'amende pour non apposition du certificat d'assurance, on ne m'as pas relancé sur le non payment.
    J'ai payé l'amende pour stationement sur le trotoire, ce qui est normal et que je n'ai jammais critiqué cette amende.
    Autrefois c'etait l'agent verbalisateur qui decidait si cela était genant ou pas.
    Les choses ont changées, j'ai donc changé mon comportement, et c'est normal.
    Je n'ai donc pas donné suite à ce sujet.
    Pour la petite histoire, ma moto à été mis en fourriere dans le 18 alors qu'elle etait bien garée sur un emlacement moto depuis 2 jours.
    Ils ont collée, je pensse mais sans preuves, le lundi matin, un scotch sur le panneau 'Sauf Moto' ou il etait inscrit a la place,  a partir du ... (pour travaux)
    C'etait durant les canicules d'été et j'ai pété un plomb, payé l'amende, abandonnée ma Honda de collection qui avait 29 ans et avec laquelle j'avais parcourue le monde, en Fouriere et rendu mon permis de conduire au Prefet ...
    Donc bien faire attention au scotch sur les panneaux!
    Et aussi aux engins de travaux à proximités des emplacement moto.
    A l'époque les panneaux etaient situés devant et derierre.
    Pour une meilleurs vibilitée ils sont maintenant placé au milieu ce qui est plus logique.
    Fini l'époque du rubant rouge et blanc et du triangle pour travaux au milieux!
    Et oui le code de la route évolue, ne pas oublier de ce remettre en question.
    Cela m'as value la perte de ma moto cherie ...
    Maintenant tout va bien j'habite en campagne et on m'as rendu mon permis, et je roule en voiture ...
    La politique ecologique nous pousse à nous deplacer en transport en commun et c'est bien ...
    Bien à vous tous,
    Bonne chance au habitants du 18 qui ce deplace en motos,
    Et vive le velo en Ville.
    HondaMikaa
    Visiteur

    Le 21-02-2023 à 16:18

    Voilà c'est ça, pas la peine de contester sinon vous allez en prendre pour plus cher, l'état déteste qu'on conteste, idem pour la justice avec des gens en prison suite à des enquêtes baclée, et si vous payez la prune vous reconnaissez l'infraction, le système est bien ficelé.
    Membre

    Le 22-02-2023 à 07:38

    A Biloute75,

    Cette affaire remontant à novembre 2021, donc 15 mois, il y a longtemps qu'elle a trouvé son dénouement.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés