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Forum Contravention PV Amende

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Contrôlé en excés de vitesse avec les jumelles, sans être arrêté

Visiteur

Le 02-08-2021 à 09:31

Bonjour,
Petite question pratique (j'ai lu tout et son contraire sur internet). Je me suis fait prendre en excés de vitesse (on va dire que ça arrive...). pas de souci, je ne nie pas.
Le contrôle a été fait à la jumelle (appareil Compact Ultralyte). MAis je n'ai pas été arrêté. Je pensais être donc passer au travers, jusqu'à ce que je recoive la fameux papier vert :(
J'ai vu sur internet que, du coup, s'il n'y avait pas de photo, je restais responsable de l'amende, mais que potentiellement, je ne perdrai pas mes points.
D'où mes questions :
Les jumelles ne prennent-elles pas des photos?
et du coup, si jamais elles n'en prennent pas, est -ce que je peux demander la photo, pour contecter le fait que je n'étais pas le conducteur - donc payer l'amende mais sauver mes points.
Merci de votre retour, bien cordialement

 


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  • Visiteur

    Le 02-08-2021 à 11:09

      + 500 messages


    Bonjour
    Vous decouvrez le fil à couper le beurre
    Réponses données 100000 fois sur les forums de droit routier .
    Pour ça  faut contester sur la forme de la verbalisation qui est contradictoire et exciper la presomption penale qui vous porte prejudice  .
    Le montant de la repression sera au titre du L121-3 du CR en redevabilité pecuniaire qui sera bien superieur au montant forfaitaire  (j'ignore la classe d'infraction  , puisque pas dit dans votre recit ) et sans perte de points .
    Visiteur

    Le 02-08-2021 à 11:35

    BOnjour
    Merci pour votre retour. Désolé mais je ne suis pas très fréquemment sur les sites de droit routier. Pourtant, j'ai cherché un peu avant de vous écrire. Et J'aurai bien aimé découvrir le fil à couper le beurre.
    Pris à 108km/h au lieu de 70km/h (la nouvelle mode sur les autoroutes urbains) - 135 ? forfaitaire (90 ? si payé très vite) et 3 points.
    Pourquoi dites-vous que le montant de la répression sera bien bien supérieur au montant du forfait?
    En gros en cas de contestation, je dois payer 135? et non 90??
    Du coup, avec l'appareil qui m'a pris, on est sûr qu'il n'y a pas de photo? Ou pour contester, dois-je faire une demande de photo?
    Cdlt
    Visiteur

    Le 02-08-2021 à 11:50

    C'est donc une classe 4.
    La contestation vous porte au tribunal en contradictoire  ou par ordonance penale  avec le bon article de poursuite  .
    La repression sera entre 135 et 750? plus 31? de frais fixe
    +1
    + -

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