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Dénonciation du conducteur retard de 5 jours

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Visiteur

Le 26-01-2023 à 20:57

Bonjour,

 Avec les congés de fin d'année, dans ma pile de contravention de mon entreprise, j'ai oublié de faire la dénonciation à temps. Je l'ai faite en ligne 5 jours après le délai de 45 jours. Quel recours puis je faire ? Merci beaucoup 


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  • Visiteur

    Le 27-01-2023 à 01:31

      + 500 messages


    Bonjour  Fna65_4
    De quel recours parlez vous ?
    Si la designation n'est pas refusée sur la forme  c'est quelle est aceptée meme apres 45 jours.
    maintenant je ne sais pas  si le conducteur recevra en minorée la contravention , venez nous le dire si vous savez.
    0
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