contestation double PV même heure rue différente

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fallien Le 26-01-2023 à 13:40

Bonjour,

le 11/01/2023 à 7h23 , je me suis fais controlé pour un glissement de stop,

j'ai recu donc un pv etablit a une adresse A que j'ai payé, aujourdh'ui je recois un 2eme PV pour le macaron de l'assurance qui n'etait pas valable le PV comporte lui une autre Adresse B à 7h23 qui est la rue perpendiculaire au 1er, alors que je suis bien assuré j'avais juste omis de remplacer la vignette

puis je contestseter ces 2 pv pour vice pour de forme, pouvez m'indiquer un artcile du code de la route qui m'invalide ses PV

Cordialement.

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bebert01 · Answer 1 · Le 26-01-2023 à 14:35

Bonjour Fallienèce

Le distibuteur d'articles de codes demande une pièce .

Et c'est inutile si l'adresse du second PV peut etre rejoint à l'adresse du premier dans la minute .

et si pas possible la contestation sera rejetée quand meme car il est obligatoire par le proprietaire du vehicule d'apposer le certificat d'assurance meme stationné , en circulation partout en france et meme dans son parking privé

Quand au premier, oubliez , la contravention fut acceptée par le paiement , le paiement eteint l'action publique et n'est plus contestable .

contestation double PV même heure rue différente

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