Importance du témoin pour contester

Question

Visiteur

prycrest Le 22-10-2021 à 18:37

Bonjour,

J'ai été verbaliser par la police pour avoir franchi un feu orange, un piéton attendait sur le trottoir la police a estimée qu'il s'agissait d'un refus de priorité pieton engagé. Je n'ai aucun témoin...

Si je conteste sachant que le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire (et sans témoin) ai-je une chance d'echapper à la perte de 6 points selon vous ?

Merci pour votre retour.
Cordialement.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Math64 · Answer 1 · Le 22-10-2021 à 19:03

Moderateur

Math64 Le 22-10-2021 à 19:03

+ 1000 messages

Bonjour,

Sans preuve du contraire, NON.

Cdt

0

+ -

Tisuisse · Answer 2 · Le 23-10-2021 à 07:23

Rappel : le feu orange, s'il existe bien sur le terrain, n'existe pas dans les textes. Il s'agit d'un feu jaune (articles R 412-29 et R 412-31 du Code de la Route). Donc, contester en parlant d'un "feu orange" c'est être certain de se faire débouter. Le feu jaune impose aussi l'arrêt. En ce qui concerne un piéton, il n'est prioritaire que s'il traverse, ou s'apprête à traverser, "régulièrement" une chaussée. Ce n'est pas parce qu'il traverse, ou s'apprête à traverser, dans un passage piétons qu'il est prioritaire car si ce passage est protégé par des feux tricolores, il doit attendre que son pictogramme soit le piéton vert pour s'engager. Tant que son pictogramme est le piéton rouge, même si c'est rouge aussi pour les voitures, il doit attendre et ne pas s'engager.

Importance du témoin pour contester

Forum Contravention PV Amende

D'autres questions en relation :