La contestation en ligne pas possible car dossier transmis à un tribunal de Police.

Répondre Répondre

• Visiteur

  bebert01 Le 21-10-2021 à 17:06

    + 500 messages

  
  

  Bonjour

  Vous voulez contester en lecture d'un avis de contravention a  votre nom qui etes titulaire du certificat d'immatriculation ?

  Ou bien   le conducteur est differant du titulaire ?

  Donnez moi  le numero de contravention  pour info  (pas le telepaiement )

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Timothees Le 21-10-2021 à 17:51

  Il s'agissait d'une location de voiture donc je ne suis pas le titulaire de la carte grise, cependant j'en ai un scan en ma possession.

  Il s'agit du l'anvis 6083632150

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  bebert01 Le 21-10-2021 à 18:30

  L'avis date 29/09/2021 pour infraction  de classse 4 du 05/09/2021

  La personne morale à qui est adressé l'avis a deja contesté  en designant le /la conductrice .

  Si c'etait vous vous recevrez un nouvel à votre nom  ; il vous sera difficile  de demontrer que vous n'etieze pas conductrice de ce vehicule  sauf à exciper que le loueur peut designer la  locataire  mais pas qui conduisait le vehicule le 05/09 n'etant passager du vehicule  ni temoin de la contravention .

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Timothees Le 22-10-2021 à 01:31

  Tout d'abord je vous remercie pour vos réponses.

  Vous avez dit que je vais recevoir un nouvel avis de contravention à mon nom? Car l'avis que j'ai reçu est bien à mon nom avec la précision que le loueur m'a désigné.

  De plus, je ne comptais pas désigner quelqu'un d'autre lors de ma contestation.

  Pensez-vous qu'il vaille mieux que je fasse la contestation par courrier étant donné qu'il m'est impossible de la faire en ligne?

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  bebert01 Le 22-10-2021 à 05:00

  Oui  en LRAR  , joindre l'original de l'avis et le FRE case 3 autre motif

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 13 commentaires

  Membre

  Tisuisse Le 22-10-2021 à 06:07

  A mon humble avis, si Timothées a eu, comme réponse, que le dossier a été transmis au tribunal de police, c'est que les 45 jours depuis l'édition de cet avis sont dépassés. En effet, les 45 jours ne démarrent pas au jour de la réception de l'avis mais au jour de son édition.

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  bebert01 Le 22-10-2021 à 10:13

  Bjr Tisuisse

  l'amende est encore payable en minorée jusqu'au 3 novembre

  Si vous aviez lu ma reponse en supra   , l'avis est édité le 29/09/2021

  les 45 jours se terminent le 13 novembre minuit .

  La mention "transmis au TP " apparait quand est associé au numero de PV une contestation recevable  deja faite  y compris une desigation de conducteur .

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Timothees Le 22-10-2021 à 10:46

  @Tisuisse comme le dit Bebert01 je suis bien dans les 45j suivant l'édition de l'avis, même si depuis l'infraction il y a plus de 45j.

  @Bebert01 merci beaucoup c'est ce que je vais faire.

  Merci à vous pour vos réponses rapides et pertinentes

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Timothees Le 29-10-2021 à 16:01

  Juste une dernière question: je n'ai pas vu de demande de consignation sur le formulaire, est-ce normal? J'ai vu que l'absence de consignation est un motif de non-recevabilité, et j'aimerais evidemment éviter cette situation

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  bebert01 Le 29-10-2021 à 19:14

  Bonjour

  La consignation c'est pour les  contraventions relevées par appareil automatique , dont l'avis est envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation .

  Vous n'etes pas titulaire du CI

  Vous etes conductrice désignée . vous ne devez pas consigner pour contester  c'est pour ça que cette obligation n'est pas mentionnée  sur l'avis que vous avez reçu à votre nom ..

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Timothees Le 29-10-2021 à 19:25

  Bonjour,

  C'est ce que j'avais cru comprendre et je vous remercie pour votre confirmation.

  Bon cette fois-ci j'en ai fini pour les questions!

  Merci encore

  PS: je suis un homme :D

  • Signaler ce contenu

  Membre

  benmoussat Le 18-09-2022 à 14:43

  bonjour bertbert01 je suis dans le meme cas que timothees sauf que j'ais depasser le delai de 45j et que ce n'etait pas moi qui conduiser ce jours. comment je doie proceder maintenant pour contester l'amande ? sachant que c'est une amande de stationement. merci pour votre reponse.

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Tisuisse Le 21-09-2022 à 07:01

  Pourquoi n'avoir pas réagi dans le délai des 45 jours ? votre négligence risque de vous coûter beaucoup, plus cher.

  • Signaler ce contenu

  Membre

  benmoussat Le 04-10-2022 à 12:15

  Ce sont des amande (2) que je n'est pas recu car ma boite au letre etant deterioré je n'en est recu qu'une sur les 3 que je devais recevoire

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Contestation PV stationnement gênant
• Délais légaux Tribunal de police de gestion PV ou étude de cas
• Amende non reçue et Atd effectué sur mon compte
• Importance du témoin pour contester
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page