nom de famille erroné sur pv

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CROC ODILE Le 30-08-2021 à 16:29

Bonjour,

voici mon cas:

Je roulais en mobylette sans casque dans un petit village. Malheureusement j'ai croisé les flics qui ont fait demi-tour et m ont ratrappé. Jai eu le temps de rentrer chez ma grand mère d'arrêter et de ranger ma mobylette sous le préau.

Les flics m ont interpellés au niveau du portail de ma grand mère c'est a dire que j'étais du côté de la cour intérieure de chez ma grand mère et les flics du côté rue.

Ils m'ont demandé mes coordonnées sans vérification de ma pièce d'identité (évidemment j'ai dis la vérité car j'ai trop peur des flics et je ne connais pas bien les lois) et m ont envoyé une amende à mon adresse. Seulement ils ont fait une faute à mon nom de famille (bourin au lieu de boutin, ils n ont pas relevé la plaque d'immatriculation ni la marque de ma mobylette et ne m 'ont pas pris en flagrant délit et j'ai rien signé. Du coup je n'ai pas payé l 'amende de 68e sans rien dire et me voilà avec une majoration de 112e.

Que dois je faire? Est il possible de contester? Merci d avance pour vos conseils

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 30-08-2021 à 18:06

Moderateur

Zen Maritime Le 30-08-2021 à 18:06

+ 1000 messages

Bonjour,

Juste pour remarques :

- "flic" en langage populaire et argotique, viendrait de l'argot allemand des malfaiteurs selon le dictionnaire TLF disponible en ligne, et désigne familièrement un agent de police, je vous le signale car mieux vaut éviter dans ces cas là les familiarités

- "rouler en mobylette", oui et non car la préposition "en" a le sens de "dans = à l'intérieur" ce qui fait que l'on peut voyager en train, se déplacer en voiture, mais que l'on n'y va pas "en mobylette", on y va à mobylette, ou à moto, de même que l'on irait à cheval.

Attendons de voir si Tisuisse en sera d'accord...

cordialement
zen maritime

Membre

Tisuisse Le 31-08-2021 à 07:10

Je confirme, en tout point, le message de zen maritime et je le complète.

Etant dans un village, je suppose que les gendarmes t'on reconnu, surtout que tu étais sans casque, de ce fait l'orthographe précise de ton nom de famille ne pèsera pas lourd dans la balance de Dame Justice. L'erreur n'est qu'une "faute de plume" (le comble pour un poulet, ah ! ah !) et les gendarmes pourront, si nécessaire, à la barre d'un tribunal, confirmer que c'est bien toi qui était au guidon du 2 roues et personne d'autre.

En fait, que va-t'il se passer maintenant ? ben rien, pas de convocation au tribunal puisque tu n'as pas contester cette verbalisation. Tu auras seulement dans quelques mois une lettre de ta banque t'informant qu'elle a reçu un ATD (Avis à Tiers Détenteur) des services des Finances Publiques et que le montant de l'amende majorée de 180 euros + les frais d'huissier, sera prélevé directement sur tes comptes, même sans ton accord, et que cette même banque te prélèvera ensuite ses propres frais. Montant total de l'opération : 400 euros mini. à comparer avec les 68 euros au départ, tu as mal calculé ton coup.

Je rappelle que, signer le PV électronique n'est pas un aveu d'avoir commis une infraction mais reconnaître qu'on a bien été informé de l'infraction relevée, cette reconnaissance n'empêche nullement la contestation laquelle doit être formulée dans les 45 jours selon les formes prévue par le procédure et rappelée sur l'avis de contravention. Tu n'as rien contesté, l'affaire a suivi, et suivra, son cours.

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Tisuisse · Answer 2 · Le 31-08-2021 à 07:10

Je confirme, en tout point, le message de zen maritime et je le complète.

Etant dans un village, je suppose que les gendarmes t'on reconnu, surtout que tu étais sans casque, de ce fait l'orthographe précise de ton nom de famille ne pèsera pas lourd dans la balance de Dame Justice. L'erreur n'est qu'une "faute de plume" (le comble pour un poulet, ah ! ah !) et les gendarmes pourront, si nécessaire, à la barre d'un tribunal, confirmer que c'est bien toi qui était au guidon du 2 roues et personne d'autre.

En fait, que va-t'il se passer maintenant ? ben rien, pas de convocation au tribunal puisque tu n'as pas contester cette verbalisation. Tu auras seulement dans quelques mois une lettre de ta banque t'informant qu'elle a reçu un ATD (Avis à Tiers Détenteur) des services des Finances Publiques et que le montant de l'amende majorée de 180 euros + les frais d'huissier, sera prélevé directement sur tes comptes, même sans ton accord, et que cette même banque te prélèvera ensuite ses propres frais. Montant total de l'opération : 400 euros mini. à comparer avec les 68 euros au départ, tu as mal calculé ton coup.

Je rappelle que, signer le PV électronique n'est pas un aveu d'avoir commis une infraction mais reconnaître qu'on a bien été informé de l'infraction relevée, cette reconnaissance n'empêche nullement la contestation laquelle doit être formulée dans les 45 jours selon les formes prévue par le procédure et rappelée sur l'avis de contravention. Tu n'as rien contesté, l'affaire a suivi, et suivra, son cours.

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