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Stationnement très genant a moins de 5 mètres d'un passage piéton

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Visiteur

Le 01-09-2021 à 00:23

Bonjour,
J'ai reçu ce jour une amende de 135e pour avoir stationné le long du trottoir, dans une contre-allée, juste avant un passage piéton. 

 Cette contre allée est autorisée au stationnement sur la gauche le long du trottoir, seulement je n'avait pas connaissance du décret de juillet 2015 interdisant de stationner juste avant un passage piéton. Cette interdiction n'est aucunement matérialisée, ni sur la chaussée, ni sur le trottoir, pas log e jaune ou de pointillé.... 

Le problème est que j'ai stationner 3 jours à cet endroit et je vais sûrement recevoir 2 amendes supplémentaires dans les jours à venir.

Pensez-vous que je puisse demander la clémence des faits que _Le décret n'existait pas lorsque j'ai passé mon permis
_Aucun marquage ne m'a laissé penser que mon stationnement était illegal
_Si j'avais été notifié sur mon pare-brise de l'amende du premier jour je ne me serai jamais garé ici 3 jours de suite

Puis-je exposer ma bonne-foi à l'OMP en expliquant que je suis prêt à payer une amende mais que les 3 amendes me font perdre un tiers de mon salaire ? Ai-je une chance d'avoir gain de cause, au moins en partie ?

TS


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  • Membre

    Le 01-09-2021 à 05:57

      + 1000 messages


    Prenez connaissance de l'article R 417-11 du CDR, voir le site "www.legifrance.gouv.fr", rubrique Code de la Route. Selon l'adage "nul n'est sensé ignorer la loi" vous n'étiez pas sensé ignorer cette interdiction.
    Visiteur

    Le 01-09-2021 à 19:33

    Merci pour votre réponse,

    Je suis familier de l'adage, cependant un recours a-t-il une chance d'aboutir ? Au moins pour réduire la note ??

    Est il risqué de faire ce recours dans la mesure où j'ai lu que l'amende peut être de 750 euros par la suite ??
    Moderateur

    Le 01-09-2021 à 20:12

    Bonjour,

    "cependant un recours a-t-il une chance d'aboutir ? Au moins pour réduire la note ??"

    Clairement, non. L'infraction est réele donc le juge ne pourra "réduire la note".
    Membre

    Le 02-09-2021 à 06:09

    L'amende fixable par le tribunal sera de 150 euros mini (135 + 10 %) à 750 euros maxi, à laquelle il faudra ajouter les 31 euros de frais fixes de procédure. Donc, contester n'en vaut ni le coup ni le coût.
    0
    + -

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