Pv non respect des distances de sécurité

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  Aléa Le 07-09-2023 à 06:24

    + 350 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Ca a tout l'air d'un service Parisien.  Attendez le passage de bebert01 qui devrait satisfaire votre curiosité 

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  bebert01 Le 07-09-2023 à 10:15

  Bonjour Aléa et Teslapmku
  

  C'est un personnel  APJ qui depends de l'ordre public et de la circulation de la police parisienne
  

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  bebert01 Le 07-09-2023 à 11:32

  contravention dans le 15eme arrondissement

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  Teslapmku Le 07-09-2023 à 16:51

    visiteur

  
  

  Je vous remercie pour l'info 
  Car ma femme circulé sur la n2 au niveau de saint mard dans le 77 pouvait il dresser un PV a la volé, habituellement c'est les gendarmes dans notre zone.

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  Aléa Le 07-09-2023 à 17:18

  Re,
  
  Difficile de vous dire si l'agent était compétent ou pas dans la zone où le PV a été dressé. Pour cela il faudrait avoir connaissance du PV, or vous n'avez qu'un avis de contravention, pour avoir copie du PV il faut, après réclamation, aller au tribunal.

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  bebert01 Le 07-09-2023 à 17:38

  Cet agent est habilité a constater les contraventions partout en France ;

  La contestation si l'auteur de la contravention le souhaite est possible  pour a minima éviter la perte des 3 points

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