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Forum Contravention PV Amende

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Refus de la contestation de l’amende.

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Le 17-08-2021 à 14:28

Bonjour, le 15/04/21 j’étais mineur et je jouais dans un parc au tennis foot avec 3 autres amis ( 2 equipes de 2 ) et à 5m de nous un autre groupe de 3 personnes nous regardais jouer, 2 petits gamins était un peu plus proche de nous et nous regardais jouer aussi, il y avait évidemment d’autre personne dans ce parc. La police qui est venue car une grand mère en avait marre du bruit, ils ont appelé tous les enfants-ado présent dans ce parc à se réunir en cercle autour d’eux ( évidemment le groupe de 8 grand mère n’a pas été appelé à se réunir ) et ont mis aléatoirement des amendes ( motif : réunions de plus de 6 personnes ) à certains d’entre nous et d’autre à qui les coordonnés ont été prises n’ont pas eu d’amende ( total injustice ). Cela c’est dérouler dans le parc de ma résidence ( assez grand ) sous les yeux de plusieurs voisins, d’enfants et de certains de nos parents. J’ai évidement contexté cette amende pour deux raisons : la pratique du futnet est autorisé sans compter que l’on etait moins de 6 à jouer et deuxièmement car nous n’étions mais absolument pas réunis !!!!! On étais tous espacés et puis ils ont pris en considération toute les autres personnes dans le parc ??? C’est un parc c’est normal qu’il y ai plus de 6 personnes nan mais je rêve ??? Et évidemment ce qui ne pratiquais pas un sport portais un masque. Mais le tribunal de police de Versailles a refusé la contestation et l’amende a été majoré à 375 et je refuse totalement de payer c’est clairement une injuste hors norme !!!! Que puis je faire svp !!

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  • Membre

    Le 18-08-2021 à 07:27

      + 1000 messages


    Vous ne connaissez pas la procédure pénale, cela se voit, et vous avez contesté n'importe comment. Voilà ce que vouqs auriez dû faire après réception de l'avis de contravention => dans les 45 jours de cet avis (date figurant sur l'avis et non "date de réception de l'avis) contester auprès de l'ANTS, en demandant le classement sans suite de cet avis ou, à défaut, à être cité à comparaître devant le Tribunal de Police compétent afin d'y faire valoir votre rgumentation. L'OMP (Officier du Ministère Public) n'aurait eu que les 2 solutions proposées.

    Pour que votre amende intiale de 135 euros soit passée au montant majoré de 375 euros c'est que, soit vous n'avez rien fait soit vous avez fait de travers, vous n'avez pas respecté la procédure décrite sur votre avis de contravention, votre contestation est donc non recevable, et elle a été passée au panier, les délais ont continué de courir.

    Ce qui va se passer maintenant si vous ne payez pas les 375 euros : l'OMP édite le Titre Exécutoire et confie votre dossier au Trésor Public (TP) lequel aux fins de recouvrement forcé. Le TP va chargé un de ses huissiers de prélever les 375 euros durectement sur vos comptes bancaires (Avis à Tiers Détenteur)n y ajoutera ses frais et la banque vous débitera ensuite les siens. Total de l'opération, vers les 550 euros in fine. Comparez cette somme avec les 135euros de départ; y a pas photo.

    Enfin, le fait que vous soyez mineur ne change rien car, s'agissant d'une amende forfaitaire, il n'y a pas de diminution ou d'exonération pour les mineurs.
    Membre

    Le 18-08-2021 à 16:10

    Merci c?est très gentil de votre part mais j?avais une dernière question : j?ai lu que je pouvais refusé le refus de contestation comment faire ? Et à qui m?adresser ? Merci infiniment.
    Membre

    Le 18-08-2021 à 16:17

    Dans ce cas, tout est écrit sur le courrier que vous avez reçu, suivez sa procédure.
    Membre

    Le 18-08-2021 à 17:11

    Vous m?êtes du aide indispensable merci beaucoup mais pour tout vous expliquer voici la réalité des faits : étant très TR?S stressé par rapport à cette amende je vais très souvent sur le site de l?antai pour vérifier ce qui c?est passé avec la contestation et il y a 2 jours j?ai réouvert le site après ne l?avoir plus ouvert pendant 1 mois et jsp si vous voyez de quoi je parle mais y?a genre de case : 135? et 375? bah mtn la case en noir c?est 375? et la case 135? est blanche c?est comme ça que j?ai su mais j?ai reçu aucun courrier. Combien dois-je attendre ? Et petit question est ce cela signifie vraiment que mon amende a été majoré ( je rêve d?un petit non ça veut rien dire comme réponse?.) Sinon merci beaucoup petit suisse !
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