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Forum Contravention PV Amende

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Port de telephone a un stop

Visiteur

Le 18-08-2021 à 14:27

Bonjour, voila j'etais au telephone a un stop sans gener personne puis une patrouille de police m'on vue on fait demi tour puis me dise d'eteindre le vehicule puis proceder a un controle du vehicule tout ces bien passer puis a des collegue en partant me dit vous aller etre verbaliser suite au telephone je leur et expliquer que c'etais la premiere foi et que j'attender quelq'un verbaliser sans aucune signature sans rien es normal et si je recoi l'amende es que je suis obliger de perdre des points ?? Merci d'avance j'ai besoin d'aide

 


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  • Moderateur

    Le 18-08-2021 à 14:36

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Oui, cela est normal qu’aucun document ne vous soit remis.

    Les points seront effectivement retirés conformément à la loi.

    Dans l'intervalle,pour éviter toute majoration, vérifiez bien que votre carte grise est à la bonne adresse et que votre boite aux lettres est bien identifiable.
    Membre

    Le 18-08-2021 à 14:50

    Meme si jetais a l'arret ? Qu'on me mette une amende ok mais pas qu'on me retire des point c'est pas comme ci je roulais 
    Moderateur

    Le 18-08-2021 à 15:18

    L'infraction est la même. D'ailleurs, même à l'arrêt sur une place non matérialisée, ce serait sanctionable et admis par la jurisprudence.

    En effet, il ne faut pas confondre un véhicule en circulation et en mouvement. 
    Membre

    Le 18-08-2021 à 15:32

    Meme si l'agent me dit que je vais etre verbaliser seulment pour le port du telephone sans me parler des points cela se fera quand meme ? Merci de me repondre .. 
    0
    + -

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