Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Contestation stationnement très gênant sur un trottoir

Visiteur

Le 01-11-2021 à 07:26

visitor.pngVisiteur

AnaRouenLe 01-11-2021 à 07:26

Bonjour, je me permets dâécrire sur ce forum afin dâobtenir réponses à mes questions.. Alors voilà, jâai reçu un PV de contravention le 21 septembre dernier pour stationnement très gênant sur un trottoir (R417-11 paragraphe 1 8° a)), place du 39e Régiment dâinfanterie à Rouen. Je suis nouvellement résidente de cette ville et jâai souscrit a lâabonnement de stationnement résidentiel (la veille de la contravention). Cette place est concernée par lâabonnement et jâétais stationnée sur un de ses emplacements lorsque jâai constaté la présence du papier bleu sur mon pare-brise. Lâemplacement de stationnement est bien matérialisé au sol. Jâajoute simplement un élément de contexte: Cette emplacement de stationnement se trouve dans un angle de la place et souvent, des voitures se garent devant à la perpendiculaire obstruant le passage pour sây garer. Il sâagissait de la dernière place libre le jour où je mây suis garée mais jâai eu du mal à y accéder à cause dâune voiture garée devant. Je reconnais donc ne pas voir stationné ma voiture précisément dans les clous mais pour autant câest une place de stationnement donc je nâétais pas sur un trottoir dans tous les cas. Jâai contesté immédiatement en expliquant ceci et en joignant des photos de mon véhicule stationné mettant en avant le marquage au sol + mon abonnement résident. LâOMP mâa répondu par courrier quâil ne lui était pas possible dâaccorder une suite favorable à ma demande. En conséquence mon dossier sera transmis au tribunal de police de Rouen pour que je sois poursuivi par voie dâordonnance pénale ou de citation. Il ajoute que « si toutefois cette hypothèse ne convenait pas, il vous reste la possibilité de régler lâamende forfaitaire dâun montant de 135 sous 3 semaines à compter de lâenvoi de ce courrier » Je ne sais pas quoi faire.. payer ou attendre ? Si jâattend, jâai peur que mes arguments ne soient pas suffisants car je nâai pas de témoins.. Aussi, à ce courrier, lâOMP a joint une capture dâécran de[...] de la rue adjacente à la place du 39eRI, rue se trouvant en face du lieu de stationnement. Sauf quâon voit pas lâemplacement de stationnement sur cette capture et je ne comprend pas ce que cela signifie de lâavoir au joint au courrier Merci beaucoup dâavance pour vos réponses et votre aide. Ana

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 01-11-2021 à 17:55

      + 1000 messages


    Il n'y a rien à contester. Le stationnement, ou l'arrêt, sur trottoir est interdit par le R 417-11 du CDR, depuis juillet 2015, peu importe l'heure, sa durée, 7 jours sur 7, la largeur du trottoir et la place laissée aux piétons. Vous devez intégrer, dans votre esprit, que les trottoirs sont des espaces résevés aux piétons et pas des emplacements de parkings. Il n'y a plus de tolérance dans ce domaine.

    Alors, contester ? pourquoi pas si vous avez une demi-journée à perdre au Tribunal de Police qui traitera votre PV, si vous êtes prêt à payer une amende plus forte, jusqu'à 750 euros maxi + 31 euros de frais de procédure ! c'est vous qui décidez.
    Membre

    Le 01-11-2021 à 18:02

    Bonsoir, Merci de votre réponse. Néanmoins, je me suis peut être mal exprimé mais justement je n?étais pas stationnée sur un trottoir?
    Membre

    Le 01-11-2021 à 18:18

    Ben, en contestant, il va te falloir convaincre le tribunal, preuves à l'appui, que tu n'étais pas sur trottoir parce que c'est bien l'infraction qui t'est repprochée sur ton avis de contravention, non ? Du moins, c'est ce que tu as écrit :
    j?ai reçu un PV de contravention le 21 septembre dernier pour stationnement très gênant sur un trottoir (R417-11 paragraphe 1 8° a),
    Membre

    Le 01-11-2021 à 18:49

    Oui et je comprend pas pourquoi on me reproche ça? j?étais bien sur une place avec marquage à sol J?ai l?impression que c?est une erreur d?interprétation à cause de 2 voitures qui s?étaient garées derrière moi me bloquant pour sortir. On pouvait largement croire que c?était eux qui étaient sur des places et moi non. Alors que c?est l?inverse? De toute façon si j?ai bien compris, sans preuves formelles c?est fichu?

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 02-11-2021 à 07:51

      + 150 messages


    "Je reconnais donc ne pas voir stationné ma voiture précisément dans les clous mais pour autant c’est une place de stationnement donc je n’étais pas sur un trottoir dans tous les cas."

    "Dans les clous" ?? vous voulez dire que vous débordiez au delà de l'emplacement ?
    sur un trottoir ... pas sur un trottoir ... ?
    On comprend mal ce que vous voulez dire ..
    Les places de stationnement sont parfois sur les trottoirs .. c'était à vous de l'expliquer ..
    Déjà que les  services des OMP ont du mal à comprendre les choses simples, alors vous pensez bien que les choses incompréhensibles, ou trop imprécises  ils ne vont pas les comprendre ...
     
    Membre

    Le 02-11-2021 à 11:30

    Bonjour,

    La place du 39e RI est un parking de Rouen, j'étais garée sur cet emplacement la [...]

    J'étais sur l'emplacement, j'ai du faire une sorte de créneau pour m'y insérer car deux voitures s'étaient garée devant la place, j'ai eu pas mal de difficultés à me garer donc oui j'étais pas hyper droite mais en aucun cas sur le trottoir j'étais entre les arbres. Je suis retournée voir l'emplacement samedi et voici comment les gens s'y garent (il ne s'agit pas de ma voiture): [...]sur la photo on voit qu'une voiture (la grise) est garée juste devant la place alors que ce n'est pas une place, tout comme dans ma situation 
    Membre

    Le 02-11-2021 à 13:01

    La photo donne quand même à penser que l'ensemble de ces places sont situées "sur un trottoir" ... la notion de "trottoir" n'étant pas la même pour vous que pour l'administration .. Vous êtes sur un trottoir et la question serait donc de savoir si vous étiez bien dans la case ou pas ... Or, sur ce point, vous n'êtes pas claire du tout ..., La question n'est pas de savoir ou sont les autres voitures, ni pourquoi ceci ou pourquoi celà,  mais si votre voiture dépasse ou pas des lignes de la case ...   peu importe les motifs pour lesquels elle dépasse...
    Membre

    Le 02-11-2021 à 13:07

    la voiture bleue sur la photo que vous donnez et qui dépasse de la case du stationnement autorisée qui est peinte au sol est effectivement très mal garée et si vous êtes garée comme elle c'est normal, logique et parfaitement justifié que vous preniez un PV pour stationnement très gênant sur le trottoir

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -
  • Moderateur

    Le 02-11-2021 à 08:14

      + 1000 messages


    @ Anarouen, bonjour

    Je connais plutôt bien cette place - le long de laquelle se trouve un commerce d'équipements pour cavaliers - et j'ai essayé de me représenter la situation que vous décrivez, l'emplacement d'angle dont vous parlez, l'obstruction de véhicules à la perpendiculaire, la prise de vue depuis une rue adjacente etc ... c'est certainement limpide pour vous mais pour les intervenants sur ce forum je doute que ce soit très parlant.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 02-11-2021 à 11:33

    Bonjour,
    voici l'emplacement exact: [...]
    Membre

    Le 02-11-2021 à 11:36

    C'est en face du tabac [EDIT MODERATION : PAS DE PUBLICIT?, MERCI DE LIRE OU RELIRE LES CGU DU FORUM]
    Moderateur

    Le 02-11-2021 à 12:35

    Que ce soit le long du trottoir du côté de ce tabac, ou en face si l'on traverse la rue, il existe de fait des emplacements de stationnement repérés par un marquage au sol

    mais cela n'explique pas ce que vous tentiez jusqu'ici de faire comprendre :

    "j'étais stationnée sur un de ses emplacements..." (mais) "souvent, des voitures se garent devant à la perpendiculaire obstruant le passage pour s'y garer" (et) "j'ai eu du mal à y accéder à cause d'une voiture garée devant" (et) "J'ai l'impression que c'est une erreur d'interprétation à cause de 2 voitures qui s'étaient garées derrière moi me bloquant pour sortir."

    En simplifiant, lorsque vous avez fait votre créneau pour prendre la place de stationnement, la manoeuvre était rendue difficile du fait de véhicules déjà stationnés (devant et/ou derrière) ce qui fait que vous vous êtes rangée un peu de biais avec possiblement une roue empiétant sur le trottoir ?

    cordialement
    zen maritime 

     

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -
  • Moderateur

    Le 02-11-2021 à 15:50

      + 1000 messages


    @ Anarouen,

    Suite à votre dernière question "Vous pensez que le fait de ne pas être parfaitement dans le marquage c'est être en stationnement très gênant sur le trottoir? "...

    eh bien je suis tenté de vous répondre que le Code de la route ne pense pas, 
    le Code de la route dispose que l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule motorisé sur les trottoirs est considéré comme très gênant pour la circulation publique (hors motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs)

    la question c'est donc de savoir si en stationnant vous empiétiez ou non avec votre voiture sur un trottoir

    "elle n'était pas bien droite, un peu en biais"... songez à un autre exemple, de combien de cm peut-on s'autoriser à 'mordre' sur une ligne médiane continue sans être sanctionné/e pour chevauchement de cette ligne continue ?

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 08-11-2021 à 10:49

      + 1000 messages


    Bonjour Ana,


    Votre discussion vient d'être anonymisée.


    Merci de lire ou relire nos conditions générales d'utilisation qui précisent bien que la publicité pour une enseigne commerciale est interdite ^^

    >>CGU du forum de Juritravail


    La discussion peut continuer,


    Bonne lecture !

     

    Prenez soin de vous 

     

    >> Face à la Covid-19 Les Equipes de Juritravail se mobilisent

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page